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8 mars 1790 : décret de l'Assemblée nationale maintenant les assemblées coloniales

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8 mars 1790 : l’Assemblée nationale
maintient les assemblées coloniales
Publié / Mis à jour le samedi 16 octobre 2010, par Redaction
 
 
 

L’Assemblée Nationale, sur le rapport de Barnave, rend un décret qui autorise chaque colonie à faire connaître son voeu sur la constitution, la législation et l’administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants.

Il est décidé que les assemblées coloniales seront maintenues d’après de nouvelles instructions, et qu’elles énonceront leur vœu sur les modifications au régime prohibitif entre les colonies et la métropole.

 
 
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