3 mars 1357 : promulgation de la Grande Ordonnance visant à établir une monarchie constitutionnelle

A cette époque, le roi Jean II le Bon est prisonnier des Anglais depuis la bataille de Poitiers, le 19 septembre 1356, et le dauphin Charles, futur Charles V le Sage (son règne ne débutera qu’en 1364) est aux prises avec Charles de Navarre (dit Charles le Mauvais), petit-fils du feu roi Louis X le Hutin, et le prévôt des marchands de Paris, Etienne Marcel, qui depuis 1355 s’est fait le chantre d’un mouvement réformateur ayant pour but d’instaurer une monarchie contrôlée. Délégué du Tiers-Etat, Etienne Marcel avait déjà joué un rôle primordial lors des États-généraux de 1355 visant à contrôler la fiscalité ; puis lors de ceux tenus en 1356 en prévision de la levée de nouveaux impôts. Ceux de 1357 devaient aborder la question du paiement de la rançon du roi Jean.

Comportant 61 articles et conforme aux remontrances des États, la grande ordonnance fut lue et promulguée le même jour, le 3 mars 1357. Elle consacrait la souveraineté des états-généraux : elle prescrivait une obéissance inviolable à leurs volontés ; leurs résolutions sur l’aide, sur les monnaies, sur les destitutions d’officiers royaux devaient être entièrement et perpétuellement observées. Comme en 1355, le roi promet de ne conclure aucune trêve sans leur consentement, de laisser percevoir et distribuer les deniers publics par leurs délégués, permettant à ceux-ci de résister aux officiers royaux qui voudraient entraver leurs opérations. Les États aspiraient, quinze mois plus tôt, à la périodicité ; l’ordonnance de mars 1357 proclame à peu près leur permanence.

Les États-généraux qui ne se séparaient au mois de mars qu’en laissant auprès du trône un conseil composé de leurs propres chefs s’ajournaient au mois d’avril, et se faisaient autoriser à se réunir « deux autres foiz et plus se mestier est » jusqu’au 1^er mars 1358, « pour pourvoir et adviser sur le faict de ladite guerre et la provision et ordonnance de ladicte aide, et sur le bon gouvernement du royaume ». Comme en 1355, les États votaient l’aide pour un an ; mais ils n’étaient pas liés par leur vote et l’ordonnance leur réservait la faculté de le modifier à la session suivante. Ils obtenaient en outre la destitution des vingt-deux conseillers qui représentaient aux yeux de leurs chefs un gouvernement flétri par l’opinion.

Armes de Charles V

Compromise par d’autres projets et par de coupables violences, la politique des États, sur ce point n’en était pas moins logique ; les ministres de Jean le Bon devaient tomber avec le système qu’ils personnifiaient. Mais on sait que Robert le Coq avait en outre réclamé la suspension de tous les officiers royaux ; cette prétention déraisonnable fut sans doute accueillie, car des lettres du 27 avril 1357, retrouvées au greffe de la chambre des comptes, mentionnent que tous les membres de cette cour souveraine ont été suspendus.

Ainsi qu’il était aisé de le prévoir, la nouvelle chambre des comptes, à peine entrée en fonctions, dut reconnaître sa propre insuffisance ; il fallut rappeler quatre anciens conseillers. Un nouveau conseil du roi, composé de 36 membres remplaça l’ancien conseil. Nul n’a mieux que Froissart défini ses attributions : « Ces trente-six personnes devoient estre souvent à Paris ensemble, pour ordonner des besognes du Royaume et toutes manières de choses devoient se rapporter par ces trois Estats, et devoient obéir tous Prélats, tous seigneurs, toutes communautez descitez et des bonnes villes à ce que ces trois Estats ordonneroient ».

L’ordonnance de mars 1357 imposa au chancelier et aux grands officiers de la couronne l’obligation de jurer sur l’Evangile qu’ils soumettraient à l’examen du conseil toutes les demandes adressées au roi, toutes les nominations de sénéchaux, baillis, vicomtes, capitaines, secrétaires, maîtres des requêtes, maîtres des comptes, présidents au parlement, notaires, sergents d’armes et autres officiers. Pour s’acquitter de cette tâche, le nouveau conseil dut s’assembler au lever du soleil, pourvoir d’abord aux affaires les plus pressantes et ne commencer d’autres travaux qu’après les avoir expédiées. Les membres qui n’arriveraient pas à l’heure réglementaire devaient perdre les gages de la journée et, s’ils y manquaient souvent, être exclus. Enfin, comme si ce déplacement de la souveraine puissance avait alarmé ses propres auteurs, les gens du grand conseil devaient jurer de ne « faire ensemble confederation, conspiration ou aliances ».

Tels étaient les moyens employés pour atteindre ce triple but : la restauration des finances, la réorganisation de l’armée, la réformation de la justice.

L’exécution de cette ordonnance sera bientôt enrayée : les collecteurs d’impôts nommés par les États rencontreront l’hostilité des paysans et des artisans pauvres ; les États-généraux manqueront d’expérience politique pour contrôler un dauphin qui peu à peu retrouvera l’appui des fonctionnaires. De surcroît, le roi Jean, bien que prisonnier, interdira rapidement l’application de la grande ordonnance.