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1er janvier 1796 (II nivôse an 4) : création du ministère de la police.

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1er janvier 1796 : création du ministère de la police
Publié / Mis à jour le mardi 10 novembre 2009, par LA RÉDACTION
 

La plus hideuse institution des temps modernes, après l’Inquisition, c’est la police : elle existait obscurément sous l’ancien régime, et s’exerçait par les mains d’un lieutenant. Les d’Argenson, les Sartine se distinguèrent dans ce poste subalterne. Les trois assemblées qui se succédèrent de 1789 à 1798 consacrèrent à la police des comités nombreux. Dès son entrée en fonctions (voy 27 Octobre 1705), le Directoire demanda à la séparer des attributions du ministère de l’intérieur, et à lui ériger un ministère spécial. Les deux conseils approuvèrent ce projet, non sans opposition et le député Cochon L’Apparent reçut le premier l’investiture de la nouvelle autorité.

A compter de ce moment, la délation entra dans l’ordre légal, et l’espionnage fut placé au nombre des moyens avoués de gouvernement. On créa juges de la pensée, arbitres de la liberté, maîtres de l’honneur des citoyens, des hommes reconnus pour n’avoir ni probité, ni honneur, ni pudeur.

Sans doute, si les circonstances atténuaient le reproche d’une mauvaise institution, le Directoire pourrait alléguer celles qui l’environnaient à sa naissance (voy. la date déjà citée). Mais par malheur les circonstances passent et les institutions restent. La police est du nombre de celles qui menacent d’un danger également terrible les citoyens et le pouvoir.

Quelle garantie peut offrir une administration dont l’immoralité est la base ? Dès qu’une police est instituée, il faut vite une contrepolice : et qui marquera le terme où, pour être complètes, les précautions doivent s’arrêter ?

Dans un état réglé par les principes d’une liberté sage, on ne peut admettre que deux sortes de police, la police municipale et la police judiciaire : l’une qui veille à l’exécution des réglements, au bon ordre des lieux publics, et l’autre qui se charge de la répression des délits. Tout autre genre de police est un piège tendu au peuple et au prince : car, ainsi que l’a dit l’un de nos plus profonds publicistes, M. Benjamin Constant, « Partout où il y a un ministère chargé de surveiller les conspirateurs, on entend sans cesse parler de conspirations... Dès que la découverte des complots est érigée en mérite, il se trouve des gens qui aspirent à ce mérite, et qui créent des complots pour les découvrir. » Cet ouvrage en rappellera des exemples célèbres. (Voy. 4 Mai 1816, 8 Juin 1817.)

Le ministère de la police, sous la direction d’un chef habile, est le plus fort pouvoir de l’État : voilà pourquoi Bonaparte, qui en fit un si grand usage, s’en méfia toujours ; et cette méfiance fut une des causes qui finirent par le perdre.

Le ministère de la police contribua puissamment à la chute de l’autorité qui lui avait donné naissance. Fouché aida Bonaparte à renverser le Directoire, et lui ouvrit l’accès du consulat Néanmoins après la paix d’Amiens son ministère fut supprimé et réuni à celui de la justice. Un décret le rétablit vingt et un mois après ; en 1800, Fouché se trouva chargé du portefeuille de l’intérieur et de celui de la police ; en 1810, ce dernier fut remis isolément au duc de Rovigo. Fouché le reprit encore dans les Cent jours, et le conserva, chose étonnante, quelques mois après la seconde restauration : ce seul fait indiquerait suffisamment de quelle influence et de quelles ressources un ministre de la police peut disposer dans les temps de mutations politiques.

Des mains du duc d’Otrante, le portefeuille passa dans celles de M. Decazes, et l’on vit bientôt le dernier des ministères en devenir le premier. L’ordonnance du 29 décembre 1818, qui nommait M. le comte Decazes ministre de l’intérieur, portait que le ministère de la police était supprimé : c’est-à-dire qu’il rentrait dans les attributions dont le Directoire l’avait séparé. Depuis cette époque, des ordonnances royales ont alternativement créé, dissous, puis rétabli une direction de la police générale au département de l’intérieur. Une ordonnance, datée du 6 janvier 1828, et qui nomme M. de Martignac ministre de l’intérieur, vient encore une fois de supprimer cette direction, et de remettre les choses comme elles étaient avant le Directoire.

 
 
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