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15 janvier 1790 : division de la France en 83 départements

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15 janvier 1790 : division de la France
en 83 départements
Publié / Mis à jour le vendredi 20 novembre 2009, par LA RÉDACTION
 

L’Assemblée nationale ayant pour mission de donner à la France une constitution et des lois uniformes, son premier devoir était, pour ainsi dire, de préparer le sol à les recevoir. Le royaume, divisé en provinces, dont plusieurs, sous le titre de Pays d’État, jouissaient du droit de régler leur administration dans des assemblées particulières, ne présentait pas un tout homogène.

Sieyes conçut l’idée d’effacer toutes les démarcations anciennes, et d’établir un système plus simple, plus régulier, qui servît de base commode au système municipal et électoral. Par le décret rendu le 15 janvier 1790, le territoire fut divisé en quatre-vingt-trois départements ; chaque département fut subdivisé en districts, chaque district en cantons, chaque canton en municipalités. On constitua d’abord le département, et ensuite la commune.

Gravure du Poinçon original du timbre célébrant le bicentenaire de la création des départements
Gravure du Poinçon original du timbre célébrant le bicentenaire de la création des départements

L’administration du premier se composa de trente-six membres, et d’un directoire exécutif de cinq membres ; la commune fut administrée par un conseil général, et une municipalité nommée par le peuple ; cette municipalité disposait seule de la force publique. L’administration du district était en diminutif celle du département, et celle du canton une subdivision de celle de la commune.

Les tribunaux furent ainsi répartis : chaque département eut un tribunal criminel, chaque district un tribunal civil, et chaque canton une justice de paix.

 
 
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