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Histoire. Procédure du jet de pierre

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Le Magazine 36 pages
Au sommaire du NUMÉRO 33 : poudre de sympathie ; carrosses ; Laffemas et manufactures ; travail du dimanche ; blanchisseuses ; Carême...
Procédure du jet de pierre
(Extrait de l’article paru dans le numéro 33)
Publié / Mis à jour le jeudi 28 janvier 2010, par LA RÉDACTION
 
Au Moyen Age existait la coutume du jactus lapilli ou « jet de pierre », déjà connue du droit romain pour la dénonciation du nouvel œuvre, procédure permettant de s’opposer aux modifications de l’état des lieux lorsque l’on se trouvait lésé par les travaux. Ducange, aux mots nuntiatio, denuntiatio, nous indique qu’il est mentionné dans le Traité sur le notariat...

Retrouvez l'INTÉGRALITÉ de cet article
dans le Numéro 33 (Janvier/Février/Mars 2010)
de notre publication LA FRANCE PITTORESQUE
 
La France pittoresque N° 33
 

 
 
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