13 janvier 1791 : loi relative à la propriété des ouvrages dramatiques - Histoire de France et Patrimoine |
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Cette loi peut être considérée comme un commencement de justice envers les auteurs dramatiques. Elle porte à cinq ans au-delà de leur mort le droit de propriété accordé à leurs héritiers ; une loi postérieure le porta jusqu’à dix.
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