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Journal officiel : la fin d’une histoire

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Événements marquants
Evénements ayant marqué le passé et la petite ou la grande Histoire de France. Faits marquants d’autrefois.
Journal officiel : la fin d’une histoire
(Source : La Croix)
Publié / Mis à jour le lundi 12 octobre 2015, par LA RÉDACTION
 
 
 
Les sénateurs votent lundi 12 octobre la suppression de la version papier de cette publication, lointaine héritière de La Gazette de Théophraste Renaudot

« Nul n’est censé ignorer la loi. » Au nom de ce principe vieux comme la République, le Journal officiel publie quotidiennement depuis 1870 l’ensemble des lois, décrets, arrêtés et nominations produits par le gouvernement. Invariablement, du mardi au vendredi, sauf le lendemain des jours fériés, le jour de Noël et le 1er mai, l’État informe par ce biais les administrations, les professionnels du droit mais aussi l’ensemble des citoyens des actes administratifs qu’il doit porter à sa connaissance.

Bien qu’un peu suranné et austère dans sa forme, qui a peu évolué en cent quarante-cinq ans d’existence, cette publication n’en est pas moins essentielle dans notre ordre juridique puisqu’elle conditionne l’entrée en vigueur des lois régie par l’article 1 du code civil.

Disparition à partir du 1er janvier 2016
Si un texte de loi ne précise pas sa date d’effet, il est prévu qu’il entre en application le lendemain du jour de sa publication au JO, le temps d’être porté à la connaissance du public. Une condition nécessaire pour que la loi produise ses effets juridiques et devienne opposable.

Pourtant, à partir du 1er janvier 2016, ce monument de la presse, lointain héritier de La Gazette de Théophraste Renaudot, qui obtint de Richelieu de rapporter les événements de la vie politique de l’époque de Louis XIII, et successeur direct du Moniteur universel puis du Bulletin des lois, disparaîtra définitivement dans sa version papier.

Cécile Rouden
La Croix

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