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Plaidoyer pour des lois anonymes. Brèves d'Histoire

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Brèves d’Histoire
Brèves d’Histoire de France : bribes et miettes historiques utiles à une meilleure connaissance de notre passé
Plaidoyer pour des lois « anonymes »
(Extrait du « Figaro » du 10 mai 1914)
Publié / Mis à jour le lundi 31 août 2015, par LA RÉDACTION
 
 
 
En 1914, la justice se pique de demander aux parlementaires de mettre un terme à la coutume de donner leurs noms aux lois dont ils sont à l’origine

Les lois doivent être anonymes. On avait pris l’habitude d’appeler « loi Gramont » la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques, « loi Bérenger » la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l’aggravation des peines, « loi Waldeck-Rousseau » la loi du 1er juillet 1901 sur les associations ; il y avait même une « loi Rabier », en date du 17 mars 1905, qui modifie l’article 103 du Code de commerce.

Chambre des députés : rentrée du Parlement en 1912
Chambre des députés : rentrée du Parlement en 1912

L’usage de dénommer ainsi les lois par les noms des parlementaires qui en ont pris l’initiative est antijuridique et regrettable. Telles sont les expressions sévères qu’emploie M. le procureur général près la Cour de cassation dans une circulaire adressée aux procureurs généraux des Cours d’appels ; et il invite ceux-ci à veiller à ce que dans les rapports officiels et les décisions de justice, les lois qui sont « exclusivement l’œuvre du pouvoir législatif » et non d’un simple député ou même d’un ministre ne soient plus désignées que par leur date.

Pauvres parlementaires ! s’amuse le chroniqueur, M. le procureur général est bien dur pour eux. Mais sera-t-il permis, tout de même, de dire le Code Napoléon, sans que la Cour de cassation s’en émeuve ?

 
 
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