Quel lien entre la mort de Louis XVI, l'instauration de la République et la loi Macron ?

Il y a quelques jours — le samedi 13 février — dans un hémicycle déserté, a été voté un simple amendement à la loi Macron, déposé par la Socialiste réunionnaise Ericka Bareigts, et permettant aux départements d’Outre-mer de remplacer cinq jours fériés de tradition catholique par d’autres, afin de tenir compte « des spécificités culturelles, religieuses et historiques » locales. Évidemment, au-delà d’un certain nombre de cas folkloriques, le débat cristallise autour de l’introduction de fêtes musulmanes, comme l’Aïd el-Kebir, dans le calendrier de la République. Les auteurs de cette réforme ont beau vouloir en minimiser la portée, c’est évidemment une brèche que certains tenteront d’élargir...

Sans entrer ici dans un débat qui promet d’être aussi vif que stérile -puisqu’il intervient a posteriori- j’aimerais revenir sur le mode extrêmement discret -quasi-accidentel- de cette adoption législative. Et rappeler que ce n’est pas la première fois, en France, qu’une décision importante est prise en catimini.

N’oublions pas que c’est de manière similaire qu’a été voté le fameux amendement Wallon, instituant pour de bon la République. Nous sommes le 30 janvier 1875 ; quatre ans et demi plus tôt, dans le tumulte de l’après-Sedan, a été proclamée la République, sur les décombres du Second Empire. Mais l’assemblée élue en février 1871 est nettement conservatrice, et même favorable à la Monarchie -n’en déplaise au chef de l’Exécutif, Adolphe Thiers, qui du reste a dû céder la place au maréchal de Mac-Mahon, ouvertement favorable au petit-fils de Charles X, héritier du trône des Bourbons. C’est alors qu’à Versailles, où siège l’Assemblée, commence, en janvier 1875, l’examen de projets de loi « relatifs à l’organisation des pouvoirs publics ». Le 30, en fin d’après-midi, le député Henri Wallon, de l’Institut, historien pourtant conservateur, propose un amendement ainsi rédigé : « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible. » Cela revient à nommer clairement le régime en vigueur, et donc à instituer la République -ce qui est fait à 18h45, ce 30 janvier 1875, et par 353 voix contre 352. Soit une voix de majorité, une seule !

Le 15 janvier 1793, les députés votent la mort de Louis XVI

Comment ne pas songer à un autre vote ric-rac ? Au siècle précédent, le 15 janvier 1793, l’Assemblée avait eu à se prononcer sur le sort du « ci-devant » roi Louis XVI. Le vote s’était fait de façon nominale, à haute voix. Les députés se prononcèrent à une écrasante majorité pour la culpabilité, puis de façon plus partagée contre l’appel au peuple ; enfin, consultés sur la sanction qu’il convenait d’adopter, ils se partagèrent en deux camps d’égale force. Au second vote, 361 sur 721 se déclarèrent en faveur de « la mort sans condition », soit une seule voix de majorité -dont celle du propre cousin du roi ! Voilà comment fut adoptée cette décision d’une importance capitale. Mais je digresse...

Que ceux qui seraient tentés de relativiser l’importance de l’amendement Bareigts, en arguant simplement des circonstances modestes de son adoption, méditent simplement sur l’exemple de l’amendement Wallon ! Et qu’ils admettent qu’une loi, même votée en catimini, peut avoir de grandes conséquences.

Franck Ferrand
FigaroVox