LA FRANCE PITTORESQUE
Impôt des fenêtres : arbitraire et onéreux à percevoir
(Extrait de l’article paru dans le numéro 35)
Publié le jeudi 30 septembre 2010, par Redaction
Imprimer cet article Dans un rapport présenté au Conseil des Cinq-Cents peu avant l’adoption de la loi sur la contribution des portes et fenêtres, le député de la Seine au Conseil des Anciens Théodore-François Huguet affirme « qu’on aurait pu trouver un impôt moins odieux » que celui proposé « sur le jour et sur l’air », le revenu attendu...

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Tous droits réservés. Reproduction interdite. N° ISSN 1768-3270.

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