LA FRANCE PITTORESQUE
Ab intestat
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Publié le mercredi 13 avril 2016, par Redaction
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Sans avoir fait de testament
 

On dit de quelqu’un qu’il est mort ab intestat, quand il n’a pas laissé de testament ; alors l’héritier que la loi appelle à succéder est dit héritier ab intestat. Toutes les législations ont permis à l’homme de disposer, par testament, de ce qui lui appartient ; mais il fallait bien prévoir le cas où il mourrait sans en avoir disposé.

La raison naturelle semblait appeler le fils à la succession du père. La législation, dans tous les pays civilisés, crut aussi devoir, pour conserver les biens dans les familles, appeler, à défaut du fils, les père et mère, frères et sœurs du défunt, et même les autres collatéraux, jusqu’à un certain degré.

« La Constituante décida l’égalité des partages dans les successions ab intestat entre les héritiers de même degré, sans distinction d’âge ni de sexe. » (J. SIMON)

J’apprends soudain qu’un oncle trépassé,
Vieux janséniste et docteur de Navarre,
Des vieux docteurs certes le plus avare,
Ab intestat, malgré lui, m’a laissé
D’argent comptant un immense héritage.

(VOLTAIRE,
Le Pauvre Diable)

« La duchesse de Suffolk s’empara des biens de son fils, fondant ses prétentions sur cette loi de Henri VIII, qui porte, que si quelqu’un meurt sans enfants et ab intestat, la propriété de ses biens passe à son plus proche parent. » (STERNE)

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Tous droits réservés. Reproduction interdite. N° ISSN 1768-3270.

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