« Nul n’est censé ignorer la loi. » Au nom de ce principe vieux comme la République, le Journal officiel publie quotidiennement depuis 1870 l’ensemble des lois, décrets, arrêtés et nominations produits par le gouvernement. Invariablement, du mardi au vendredi, sauf le lendemain des jours fériés, le jour de Noël et le 1^er mai, l’État informe par ce biais les administrations, les professionnels du droit mais aussi l’ensemble des citoyens des actes administratifs qu’il doit porter à sa connaissance.

Bien qu’un peu suranné et austère dans sa forme, qui a peu évolué en cent quarante-cinq ans d’existence, cette publication n’en est pas moins essentielle dans notre ordre juridique puisqu’elle conditionne l’entrée en vigueur des lois régie par l’article 1 du code civil.

Disparition à partir du 1^er janvier 2016
Si un texte de loi ne précise pas sa date d’effet, il est prévu qu’il entre en application le lendemain du jour de sa publication au JO, le temps d’être porté à la connaissance du public. Une condition nécessaire pour que la loi produise ses effets juridiques et devienne opposable.

Pourtant, à partir du 1^er janvier 2016, ce monument de la presse, lointain héritier de La Gazette de Théophraste Renaudot, qui obtint de Richelieu de rapporter les événements de la vie politique de l’époque de Louis XIII, et successeur direct du Moniteur universel puis du Bulletin des lois, disparaîtra définitivement dans sa version papier.

Cécile Rouden
La Croix

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