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18 juin 1538 : trêve de dix ans conclue à Nice, entre François Ier et l'empereur Charles-Quint

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18 juin 1538 : trêve de dix ans
conclue à Nice, entre François Ier
et l’empereur Charles-Quint
Publié / Mis à jour le lundi 17 juin 2013, par Redaction
 
 
 
Le pape, en considération de cette trêve, dont tout l’honneur était dû au cardinal de Bourbon, accorda au chancelier de France, et aux officiers du parlement de Paris, le droit de nommer chacun à un bénéfice vacant, dans l’église qu’ils choisiraient. Ce droit s’appelait droit d’induit.

 
 
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