10 mars 1818 : loi sur le recrutement de l'armée

Lesur explique dans son Annuaire que « la France n’offrait depuis deux ans que le simulacre d’une armée. Les enrôlements volontaires avaient à peine suffi à remplir les rangs d’un corps d’élite. Les légions promenaient tristement leurs cadres vides de soldats, leurs lignes presque toutes formées d’officiers. Si la nation avait porté trop haut les prétentions de l’orgueil militaire, elle en faisait une expiation cruelle : elle semblait réduite à rougir de sa gloire. Deux cent mille vieux soldats s’étaient cachés dans les hameaux, elle n’avait plus d’armée.

« Mais dès que le gouvernement put lui parler de libération et d’indépendance, il la trouva tout émue, toute dévouée, toute remplie du sentiment qui sauve ou relève les empires. La question du recrutement était pourtant un problème difficile à résoudre dans l’état des partis, dans l’opposition des intérêts anciens et nouveaux. Ce n’était pas du dehors que venaient les vrais obstacles à la formation d’une armée » On put en juger par les débats qu’excita le projet de loi présenté à la Chambre des Députés dès le 29 novembre 1817.

Des divers titres dont la loi se compose, le premier traite des engagements volontaires, après avoir établi le principe qu’en cas d’insuffisance de ces engagements l’armée se recrute par des appels ; le second titre règle le mode suivant lequel ces appels devront être faits, et fixe le complet de l’armée, en temps de paix, à deux cent quarante mille hommes ; le troisième titre concerne les rengagements ; le quatrième, l’organisation des vétérans ; le cinquième expose le système des dispositions pénales ; et le sixième, les conditions de l’avancement, dont la première, admise non sans peine, est l’ancienneté.

« Ainsi passa cette loi, attendue comme celle des élections, non moins importante pour les destinées de la France, et peut-être plus mémorable par les circonstances dans lesquelles elle venait d’être adoptée. C’était, suivant une belle expression du ministre de la guerre, dans son dernier discours à cette occasion, c’était un spectacle unique dans l’histoire du monde, que celui d’un gouvernement national et libre, discutant son système et sa force militaire, en présence des armées de l’Europe, résidant encore sur son territoire. »