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16 novembre 1793 : promulgation du décret d'abolition des loteries - Histoire de France et Patrimoine


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Éphéméride, Calendrier

Les événements du 16 novembre. Pour un jour donné, découvrez un événement ayant marqué notre Histoire. Calendrier historique


16 novembre 1793 : promulgation du décret
d’abolition des loteries
(D’après « Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la
Tribune Nationale depuis 1789 jusqu’à ce jour » (Tome 14), paru en 1821)
Publié / Mis à jour le vendredi 11 novembre 2016, par LA RÉDACTION



 
 
 
En renversant un grand nombre d’institutions jugées immorales car passant pour nourrir la corruption de l’ancien gouvernement, l’Assemblée constituante avait regretté que l’état des finances ne lui permît pas encore de renoncer au produit de la loterie

François Ier avait autorisé en France, l’établissement des loteries. Sous les rois, ses successeurs, y compris Louis XIV, on permettait des loteries au profit des couvents, des congrégations, pour la construction des églises et autres destinations pieuses.

Les mœurs républicaines s’alarmèrent du fait que l’Assemblée constituante n’avait pas encore renoncé aux loteries au motif que l’état des finances ne le permettait pas. De toute part on réclamait la suppression d’un établissement qui faisait du gouvernement un chef de banque, et de tous les citoyens des dupes.

Le 15 novembre 1793, Jacques-Alexis Thuriot, député de la Marne à la Convention, se fit le porte-parole de la fronde contre les loteries, arguant qu’il s’agissait là d’un objet « dont la morale fait un devoir à la Convention de s’occuper sur le champ ». Et d’avancer qu’ « une infinité de pères de famille ont été victimes de la passion meurtrière qu’elles inspirent ; une masse énorme de marchands et commerçants ont vu s’engloutir leur fortune, et leurs enfants réduits à la misère. Il ne peut résulter aucun bien des loteries ; leur existence est contraire à la morale comme à la politique. Vous avez en vain supprimé les petites loteries ; elles n’existent que parce que les grandes sont conservées. »

Tirage de la loterie royale de France en 1776
Tirage de la loterie royale de France en 1776

Il demandait que la Convention décrétât :

« Art. 1. Les loteries, de quelque nature qu’elles soient, et sous quelque dénomination qu’elles existent, sont supprimées.

« Art. 2. Il ne pourra être fait d’autres tirages, à compter de ce jour, que ceux qui devaient avoir lieu à raison des mises autorisées pendant le courant du présent mois.

« Art. 3. Le comité des finances est chargé de présenter sans délai un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers.

« Art. 4 : L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de promulgation. »

Le décret fut publié le 16 novembre.

Mais peu d’années devaient s’écouler avant qu’on la rétablît, et l’époque où cette institution fut remise en vigueur est précieuse à noter ; car cette époque en dit beaucoup plus que de longues dissertations ne pourraient faire sur sa nature et sur son but.

L’État, gouverné alors par le Directoire, venait de faire banqueroute : une loi, rendue le 30 septembre 1797, avait réduit des deux tiers les rentes perpétuelles et viagères : cette loi fut suivie presque immédiatement de celle qui réintégrait la loterie dans tous ses droits et privilèges.

Comme la machine fut trouvée ingénieuse et commode, trois ans plus tard, un arrêté des consuls porta à trois, au lieu de deux par mois, les tirages faits à Paris, et détermina de nouveaux tirages à Bordeaux, Lyon, Bruxelles, Strasbourg.




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