Histoire de France, Patrimoine, Tourisme, Gastronomie, Librairie

AJOUTER

Dons

Fil RSS

Facebook

Google +

Twitter

Blog

Videos
Histoire France, Patrimoine, Gastronomie, Tourisme


« Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du
peuple avant qu'il ne les ait oubliées » (C. Nodier, 1840)



4 janvier 1788 : arrêt du parlement de Paris contre les lettres de cachet - Histoire de France et Patrimoine


Vous êtes ici : Accueil > Éphéméride, Calendrier > Janvier > 4 janvier > 4 janvier 1788 : arrêt du parlement (...)

Éphéméride, Calendrier

Les événements du 4 janvier. Pour un jour donné, découvrez un événement ayant marqué notre Histoire. Calendrier historique


4 janvier 1788 : arrêt du parlement
de Paris contre les lettres de cachet
(D’après « Esquisses historiques des principaux événements
de la Révolution française » (Tome 1) paru en 1823
et « Revue politique et parlementaire : questions politiques,
sociales et législatives » paru en 1900)
Publié / Mis à jour le mercredi 28 décembre 2016, par LA RÉDACTION


 
 
 
Pendant les deux derniers mois de 1787, l’agitation grandit en province parmi les parlements et nombre d’entre eux se mirent, comme celui de Paris, en état d’hostilité manifeste avec le gouvernement, l’opposition prenant de l’ampleur avec le recours de Louis XVI aux lettres de cachet

Le 19 novembre 1787, le roi, accompagné des princes ses frères, vint à Paris, tint au parlement un lit de justice et y porta deux édits dont l’un avait pour objet un emprunt successif pendant cinq ans ; par l’autre on restituait aux non catholiques leurs droits civils dont la révocation de l’édit de Nantes les avait dépouillés.

Le roi voulut que ces deux édits fussent délibérés en sa présence : la discussion s’engagea ; mais le Garde des Sceaux s’opposa à ce qu’on comptât les suffrages, disant que partout où se trouvait le roi on ne pouvait avoir que voix consultative, et demanda que l’édit de l’emprunt fût enregistré. Cet incident causa beaucoup de rumeur ; on protesta contre la séance qu’on qualifia d’illégale ; le roi se retira ; le parlement resta en séance, et, par un arrêté, déclara ne prendre aucune part à la transcription de l’édit d’emprunt ordonnée et faite sur ses registres.

Le ministre, piqué de cette opposition, eut recours à la ressource ordinaire des lettres de cachet : il ordonna l’enlèvement des conseillers Sabatiers et Freteau, et les envoya prisonniers, le premier au Mont-Saint-Michel, le second au château de Dourlens, et fit de plus exiler le duc d’Orléans à Villers-Cotterêts. Le parlement demanda la liberté de ces deux membres et réclama contre l’exil illégal du prince. Mais le roi refusa, et la guerre entre les ministres et les parlements fut de nouveau allumée.

On se combattit à coups d’arrêts, à coups d’arrêtés ; le parlement contesta au roi le droit d’user de lettres de cachet : ces discussions, que le public partageait avec ferveur, durèrent jusqu’à la fin de l’année. Fin décembre 1787, le parlement de Bretagne envoyait des remontrances au roi au nom de la solidarité de tous les parlements pour se plaindre de l’exil du duc d’Orléans et de l’emprisonnement de deux conseillers du parlement de Paris. Le parlement de Grenoble se plaignait de ce que l’intendant de la province faisait publier les règlements relatifs à la police, à l’organisation et aux fonctions de l’assemblée provinciale.

Le parlement de Bordeaux s’élevait également contre ces assemblées et soutenait qu’elles ne pouvaient être régulièrement organisées que par les États Généraux ; il demandait à quitter Libourne et refusait d’enregistrer l’édit des assemblées provinciales. Le parlement de Rouen préparait des remontrances sur l’édit de prorogation du second vingtième. Le désordre était tel qu’on en arriva à publier un faux arrêt du parlement de Bordeaux par lequel celui-ci décidait, sans attendre les ordres du roi, qu’il allait quitter Libourne et reprendre ses audiences à Bordeaux.

Le parlement de Navarre, allié à ceux de Paris et de Bordeaux, adressait au roi des remontrances pour se plaindre de la translation du parlement de Bordeaux à Libourne, de l’exil du duc d’Orléans et de l’enlèvement de deux conseillers du parlement de Paris. Le garde des sceaux répondit au parlement de Navarre que le roi avait examiné ses remontrances, mais qu’il n’y répondrait pas, chaque parlement ne devant s’occuper que des affaires de son ressort. Loin de se soumettre, le parlement de Navarre envoya de nouvelles remontrances le 28 janvier suivant.

C’était bien une coalition qui s’était formée entre les parlements contre le gouvernement. Le 4 janvier 1788, le parlement de Paris rendit un arrêt contre les lettres de cachet, déclara illégale, nulle, contraire au droit public et au droit naturel, l’arrestation des deux conseillers, réclama leur rappel et demanda encore une fois la convocation des États Généraux. On en revenait de nouveau au procédé du commencement du règne de Louis XV.

L’arrêt du parlement fut cassé par le Conseil. La cour rendit alors un autre arrêt encore plus violent que le précédent, pour obtenir le rappel du duc d’Orléans et la mise en liberté des deux magistrats : « Nous serions, disait le parlement, désavoués par eux, si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur liberté ou leur jugement. On a porté une grande atteinte à la liberté de vos sujets. Votre Majesté ne permet pas qu’on la demande à sa justice mais la bonté qui la remplacerait ne pourrait que blesser leur délicatesse et la nôtre. »

Ce n’étaient plus des remontrances, mais des injures. Le roi le sentit et le dit. « Les expressions de votre arrêt du 4 janvier, déclara-t-il à la députation du parlement, sont aussi indécentes que celles de votre arrêt du 27 août dernier. Je les supprime l’un et l’autre de vos registres comme contraires à la soumission et au respect dont mon parlement doit l’exemple. » Le roi n’hésita pas à affirmer que l’intérêt de l’État exigeait l’existence d’un pouvoir arbitraire sur la liberté des hommes. Le parlement protesta contre ces prétentions par un arrêt qui fut cassé comme les précédents.

Malgré le silence qui lui était imposé, il rendit le 11 avril un nouvel arrêt pour s’insurger au nom de la liberté publique attaquée dans son principe par le despotisme substitué à la loi de l’État. Le roi répondit : « Tout a été légal dans la séance du 19 novembre ; la délibération a été complète parce que toutes les opinions ont été entendues. Les avis n’ont pas été comptés parce que j’étais présent. La pluralité ne doit pas être formée lorsqu’elle ne doit pas prévaloir. Il y a eu arrêt, parce que toutes les fois que je tiens mon parlement pour un objet d’administration ou de législation il n’y a d’arrêt que celui que j’ordonne de prononcer. Si la pluralité dans mes cours forçait ma volonté, la magistrature ne serait plus qu’une aristocratie de magistrats. » Le parlement réplique : « Non, Sire, point d’aristocratie, mais point de despotisme. » La lutte était en effet bien précisée le parlement demandait une monarchie limitée dans laquelle il aurait occupé une place prépondérante, le roi s’en tenait à la monarchie absolue.




Histoire de France :
l'indispensable pour devenir incollable

2000 ans d'Histoire de France en 150 pages
Présentation / Commande : CLIQUEZ ICI
 
 
 

 

 

 

 

 

Prolongez votre voyage dans le temps avec notre
encyclopédie consacrée à l'Histoire de France

Choisissez un numéro et découvrez les extraits en ligne !

 

 

 

 Suffrage universel : triomphe de la sottise et règne des indignes ?
 
 Absinthe (L') : entre boisson « Ordinaire » et poison vert
 
 Le martinet inventé par un colonel de l'armée de Louis XIV
 
 Mutilation de l'Histoire de France : détruire le passé pour glorifier le monde nouveau
 
 Choix d'un prénom jadis et avènement des registres le consignant
 
 Hydromel et hypocras : les heures de gloire de boissons ancestrales
 
 L'ENCYCLOPÉDIE du temps jadis
    > Cliquez ici
 
BON À SAVOIR
 Qui s'y frotte s'y pique
 
 Chansons que tout cela
 
MANIFESTATIONS
 Victor Planchon : l’inventeur de la pellicule des frères Lumière sort de l’ombre
 
 Austrasie, le royaume mérovingien oublié (Saint-Germain-en-Laye)
 
   
 
 

 


Les plus récents
 
 4 janvier 1730 : mort de l’homme de lettres Jean-Baptiste-Henri du Trousset, sieur de Valincour
 
 4 janvier 1672 : première représentation de Bajazet, tragédie de Racine
 
 4 janvier 1696 : mort du maréchal de Luxembourg
 
 4 janvier 1818 : mort de Walter, anatomiste
 
 
Et puis aussi...
 
 4 janvier 1825 : mort de Ferdinand Ier, roi des Deux-Siciles
 
 4 janvier 1424 : mort de Giacomuzzo Sforza
 
 4 janvier 1448 : mort de Christophe, roi de Suède, de Norvège et de Danemark
 
 4 janvier 1378 : l'empereur Charles IV vient à Paris pour accomplir un vœu de pèlerinage à Saint-Maur-des-Fossés
 
 
Plus d'articles...
 
 Voir les 13 ARTICLES

 


Janvier
 
 

 

 
 
Pinterest FrPittoresque
 

 

Vous pouvez opter pour un montant libre
Votre don nous est précieux : EN SAVOIR +

 

 

     

 

Retrouvez toute L'HISTOIRE DE FRANCE avec l'Encyclopédie du temps jadis

 
Copyright © 1999-2017 LA FRANCE PITTORESQUE
Tous droits réservés. Reproduction interdite. N° ISSN 1768-3270. N° CNIL 824 842. N° Siret 481 246619 00011. Code APE 913E

La France pittoresque et Guide de la France d'hier et d'aujourd'hui sont des marques déposées.
Site déposé à l'INPI, la SGDL et l'APP (infos légales)
 
Audité par Xiti et Hit-Parade | Optimisé pour Internet Explorer et Firefox
 
Recommandé notamment parMAISON DU TOURISME FRANÇAIS dès 2003Maison de la FranceALLIANCE FRANÇAISEAlliance Française
 
Mentionné notamment parSIGNETS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCESignets de la Bibliothèque Nationale de FranceMINISTÈRE DE LA CULTUREMinistère de la Culture
 
 
 
Services La France pittoresque
 
LA FRANCE PITTORESQUE : 1 - Guide en ligne des richesses de la France d'hier et d'aujourd'hui depuis 1999 : Histoire de France, patrimoine historique et culturel,
gîtes et chambres d'hôtes, tourisme, gastronomie. 2 - Magazine d'histoire 36 pages couleur depuis 2001, une véritable encyclopédie de la vie d'autrefois


Magazine

Encyclopédie

Blog

Facebook

Google +

Twitter

Pinterest

Tumblr

Instagram

YouTube

Paris pittoresque

Prénoms

Citations latines

Services