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12 août 1793 : loi prescrivant l'arrestation des suspects - Histoire de France et Patrimoine


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12 août 1793 : loi prescrivant
l’arrestation des suspects
Publié / Mis à jour le lundi 8 août 2016, par LA RÉDACTION



 

La loi prescrivant l’arrestation des suspects du 12 août 1793, qui donnera lieu au décret du 17 septembre suivant, suffirait à caractériser l’époque où elle fut rendue. C’est une de ces lois qui légalisent l’arbitraire, ou, ce qui revient au même, l’absence de toutes les lois. Elle avait été résolue en principe le même jour que la levée en masse. Le tribunal, créé quelques mois auparavant, n’offrait pas encore assez de garanties aux imaginations révolutionnaires.

Grand Comité de l'An II mis en place à partir de septembre 1793
Grand Comité de l’An II mis en place à partir de septembre 1793

On voulut que, sur la simple dénonciation des comités, un individu déclaré suspect pût être sur-le-champ jeté en prison. En conséquence, on décréta l’arrestation provisoire, jusqu’à la paix, de tous les individus suspects. Etaient considérés comme tels :

1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’étaient montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourraient pas justifier, de la manière prescrite par une loi du 20 mars précédent, de leurs moyens d’exister et de l’acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires ; 5° les ci-devant nobles, et les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d’émigrés, qui n’avaient pas suffisamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui avaient émigré dans l’intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu’ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés.

Les détenus devaient être enfermés dans les maisons nationales et gardés à leurs frais. A ces dispositions s’en joignit une dernière, révoquant le décret qui interdisait les visites domiciliaires pendant la nuit. Telle était en résumé l’économie d’une loi terrible, qui, surtout vers le mois de juin 1794, précipita sur l’échafaud une foule innombrable de victimes.




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