Procès enfants incendiaires de 5 et 7 ans. Responsabilité pénale. Loi, sanctions pour criminels en bas âge

Le 11 juillet 1847, bien que ce fût un dimanche, la cour d’assises ne chôma pas : une affaire d’incendie était inscrite au rôle, et les curieux qui, à l’issue des vêpres de la cathédrale, arrivèrent assez tôt pour entendre le premier avocat général Damay, orateur disert et fort goûté de la société amiénoise, assistèrent à un bien singulier spectacle.

Debout, un magistrat en robe rouge agitait ses manches pagodes et demandait avec véhémence au- jury de se montrer impitoyable. Sur le banc des accusés, on ne distinguait que deux gendarmes, haut coiffés de leurs bicornes et les mains gantées reposant sur la poignée de leurs sabres. Où étaient donc les incendiaires ? L’affiche, apposée dans la salle des pas perdus, en annonçait deux. Avaient-ils troublé l’audience par leurs vociférations, et le président avait-il dû, conformément à la loi de septembre 1835, les faire reconduire en prison, les débats n’en continuant pas moins ?

Non, certes, car, en s’approchant et en regardant mieux, on découvrait, sur les genoux de l’un des gendarmes, un jeune enfant — quatre ans, cinq ans peut être — qui dormait à poings fermés. Tout près de lui et joue contre joue, se serrait un second bambin, un peu plus âgé d’apparence, mais plongé dans un sommeil tout aussi profond. Tels étaient les redoutables malfaiteurs, à peine échappés du berceau, contre lesquels le premier avocat général d’une cour souveraine, le même qui avait obtenu quelques jours plus tôt contre un domestique ayant tenté d’assassiner son maître à coups de pistolet, la peine des travaux forcés à perpétuité, brandissait toutes les foudres de la loi. Quel était donc leur crime ? En voici le récit fidèle.

Le 21 mai 1847, vers sept heures du soir, avant donc que le soleil eut disparu à l’horizon, le maréchal des logis Besancenet, de la brigade de Montdidier, faisait une tournée à travers la ville, quand il aperçut dans le lointain une épaisse colonne de fumée. Appréhendant un sinistre, il monta aussitôt à cheval et parcourut au trot les quatre lieues qui le séparaient de Warsy. Il ne s’était, hélas ! pas trompé. Ce petit village était la proie des flammes, et, bien que les pompiers d’Arvillers fussent accourus dès le premier moment, leur capitaine en tête, le feu ne put être maîtrisé qu’à dix heures. Les dégâts étaient fort importants. Trois maisons avaient été détruites, ainsi que huit granges ou écuries. Neuf vaches, un taureau, un porc, un âne et dix-huit moutons achevaient de se carboniser.

La perte totale put être évaluée à environ trente-trois mille francs. Sans doute, de nos jours, un tel chiffre semblerait bien modeste, en regard d’aussi amples dommages, mais, en l’an de grâce 1847, et dans le pauvre village qu’était Warsy, la propriété ne valait guère. C’est ainsi que chaque maison fut estimée quelques milliers de francs, chaque grange moins encore, le taureau cent francs, un lot de deux vaches, dix-huit moutons et un porc, six cent cinquante francs. Le maire, Dominique Pauquet, avait vu tous ses immeubles consumés et, des archives communales, que, par excès de précaution, il conservait en sa demeure, il ne restait plus que des cendres.

Au milieu des décombres fumants, le maréchal des logis Besancenet et le juge de paix Dumont, du canton de Moreuil, procédèrent à la préliminaire enquête. Le feu était apparu, à sept heures du soir, dans une meule de fagots adossée à la grange du cultivateur Jean-Baptiste Saillard. Les premiers qui virent avaient bien cherché à arracher quelques branchages, mais déjà les flammes avaient gagné la couverture en chaume qui flamba comme une torche. L’incendie s’était propagé vite aux bâtiments voisins, puis, le vent se mettant de la partie, de nombreuses flammèches avaient traversé la rue et étaient venues s’abattre en pluie d’étincelles sur les toits. Dès lors, à droite, à gauche, en face, ç’avait été un immense brasier, devant lequel les habitants, consternés, n’avaient pu que gémir.

Les recherches se poursuivaient, pleines d’incertitudes et d’angoisses, quand un gamin de huit ans, Florimond Blanquet, fit connaître que, quelques instants, avant l’incendie, il avait aperçu deux de ses petits camarades tout près de la meule. On le pressa de questions, et il révéla que l’un d’eux avait frotté une allumette sur un caillou, pour la glisser ensuite, tout enflammée, sous les fagots. Tout d’abord ; on demeura sceptique et même le maire écrivit, le 22 mai, au procureur du roi de Montdidier : « Bien que les soupçons planent sur un enfant en bas âge, ils ne sont encore jusqu’ici étayés d’aucune preuve : »

Cependant, il fallut bien se rendre à l’évidence. Le petit Florimond avait dit vrai. Ainsi que la suite de l’enquête allait le démontrer ; les coupables n’étaient autres que Joseph-Ernest Rabaud, âgé de sept ans, et Dominique-Alphonse-Raymond Rousselle, dit Tio-Phonse, qui avait eu cinq ans le 6 avril 1847. Le juge de paix les interrogea et ils firent des aveux, Tio-Phonse, sous la promesse qu’il ne serait pas fouetté. Mais, avec cet instinct de la défense qui s’éveille en l’homme dès ses plus jeunes ans, ils s’attribuèrent réciproquement l’idée de l’incendie.

C’était l’époque où les allumettes chimiques commençaient à pénétrer dans les campagnes, et les enfants s’émerveillaient de voir flamber, après un simple grattage, ces minuscules bouts de bois. Rousselle assura que Babaud l’avait appelé, alors qu’il passait dans la rue, et lui avait tenu ce langage : « Viens, nous allons faire du feu pour brûler des maisons. » À l’en croire, le même Rabaud aurait pris une poignée de paille dans l’allée de sa maison, l’aurait « fourrée à même les fagots », puis, ayant réussi après en avoir cassé plusieurs, à faire prendre une des allumettes qu’il avait dérobées à ses parents, il aurait approché de la meule la petite flamme vacillante. Tio-Phonse ajouta qu’il avait bien essayé, lui, d’éteindre avec son pied le brasier naissant, mais que son effort avait été vain. Pris de peur, il n’avait pu que s’enfuir, comme son camarade du reste.

Babaud ne méconnut pas avoir subtilisé une mauvaise boîte renfermant encore quelques allumettes, mais il soutint que c’était Rousselle qui l’avait entraîné au mal en lui disant : « Viens faire du feu pour nous jouer (sic) ». Il l’avait donc suivi. Il ne niait point qu’une fois devant la meule il eût frotté sur un caillou ses allumettes, sans autre résultat d’ailleurs que de les casser les unes après les autres. Malheureusement, la dernière s’était enflammée. Sans doute, il l’avait plongée dans le petit tas de paille, mais c’était Tio-Phonse qui avait apporté ce combustible. Comme il avait, dès l’abord, manifesté quelque appréhension que le feu ne se mît au village, Rousselle, ce hardi malfaiteur de cinq ans, l’avait, affirmait-il, pleinement rassuré en ces termes : « Ce ne sera rien. Ta maison ne brûlera pas. »

De quel côté se trouvait la vérité ? Il était bien difficile de croire l’un des enfants plutôt que l’autre. Rabaud et Rousselle avaient-ils agi avec connaissance de cause ? Telle était la seule question qui, en l’état de nos lois, pouvait se poser. Alors que les peuples voisins avaient fixé une première- période de l’enfance, pendant laquelle il y avait présomption légale et absolue de non responsabilité, notre code pénal n’avait pas institué encore de limite d’âge. En d’autres termes, un mineur, si jeune fût-il, pouvait être déféré aux tribunaux répressifs pour tout crime ou tout délit dont il s’était rendu coupable. S’il n’avait pas seize ans, les juges se posaient la question de savoir s’il avait agi avec discernement. La tranchaient-ils par la négative, c’était la remise au père ou l’internement dans une maison de correction. La tranchaient-ils par l’affirmative, c’était, au lieu et place de la peine de mort ou du bagne à perpétuité, un emprisonnement de dix à vingt ans...

Il n’était pas rare, en ce temps-là, de voir des enfants, plus jeunes encore que Rousselle, poursuivis pour vagabondage, du seul fait qu’ils erraient à l’abandon, et envoyés jusqu’à leur majorité dans une colonie pénitentiaire. Rien de plus affligeant. Rien de plus inhumain. Aussi, en 1855, le garde des sceaux devait-il envoyer aux procureurs généraux des instructions formelles pour les inviter à ne jamais exercer de poursuites contre les mineurs de sept ou huit ans.

Mais, en 1847, il n’en allait pas de même, et, dans l’affaire de Warsy, le procureur du roi s’empressa de saisir le juge d’instruction. Ce magistrat, qui se nommait Louis-Charles-Prosper Blériot, atermoya pendant près d’un mois et ne prit aucune mesure. Alors, le parquet général, consulté, le rappela à la rigueur. Le 18 juin, le juge de Montdidier décerna mandat de dépôt contre les petits incendiaires et les fit conduire, sous bonne et sûre garde, à la maison d’arrêt, bien qu’ils appartinssent, l’un et l’autre, à d’honorables familles, suffisamment qualifiées pour en prendre soin. Orphelin de père, Babaud avait été recueilli par son grand-père paternel, depuis vingt-cinq ans homme de confiance au château de Warsy. Rousselle était le fils d’un conseiller municipal. Tous les deux fréquentaient l’école, où ils passaient pour obéissants et soumis, avec cette seule différence que Tio-Phonse, le plus jeune, avait la réputation d’être le plus futé.

Et la procédure suivit son cours inexorable. Le 21 juin, sur le rapport de Blésriot, la chambre du conseil du tribunal de Montdidier décerna ordonnance de prise de corps et prescrivit la transmission des pièces de la procédure au procureur général près la cour d’Amiens. Le procureur du roi avait pris des réquisitions en ce sens. Toutefois, il eut comme un remords, car il joignit au dossier une note où il exposait ses scrupules : « J’hésite, écrivait il, à croire la malveillance, lorsqu’il s’agit de coupables aussi jeunes. Sans doute, s’il fallait s’en rapporter au mot de Rousselle à Babaud, ce ne sera rien, ta maison ne brûlera pas, la preuve existerait, non équivoque, de la méchanceté la plus profonde. Mais faut-il attacher une importance absolue aux paroles d’un enfant de cinq ans, : y avoir le même égard que s’il s’agissait d’une personne raisonnable ? Je ne le crois pas. Car, s’il en était ainsi, l’incendie de Warsy serait le résultat de la malveillance la plus grande. Ce serait un incendie calculé et exécuté avec une audace qui ne se rencontre pas chez d’aussi jeunes auteurs. »

Et le magistrat ajoutait pertinemment : « Les prévenus n’ont pris aucune de ces précautions qui indiquent qu’ils eussent la conscience du mal qu’ils faisaient. Ils ne se sont pas cachés pour agir, et c’est en présence d’un autre enfant de leur âge que les faits se sont passés... » Cependant, voulant tenir compte du tort considérable causé à de pauvres cultivateurs, il concluait : « Il serait à désirer que le tribunal correctionnel pût connaître de pareille affaire pour le simple délit d’incendie par imprudence, car la vue d’enfants si débiles, assis sur les bancs de la cour d’assises, pourrait peut-être donner lieu à quelque réflexion fâcheuse et produire une impression pénible sur l’esprit des jurés. »

Vaine suggestion. Inutile démarche. Le 24 juin, cinq graves magistrats de la cour royale renvoyaient les deux gamins 0e Warsy devant les assises de la Somme, sous l’accusation d’incendie volontaire. La procédure contenait, sur chacun des criminels, une notice manuscrite. L’on y pouvait apprendre que le mineur Rousselle ne savait ni lire ni écrire, qu’il n’avait jamais été condamné, qu’il n’exerçait aucune profession et qu’il était... célibataire. Le consciencieux et véridique procureur du roi s’était dispensé d’ajouter que son justiciable n’avait pas d’enfants...

Avant que la cour d’assises ne tînt séance, le procureur général d’Amiens demandait à son substitut de Montdidier, des renseignements complémentaires. Il voulait savoir comment avait pu germer dans le cerveau des jeunes malfaiteurs la machiavélique pensée de mettre le feu à des maisons, et le procureur du roi, revenu de ses idées d’indulgence, du moment qu’elles n’avaient pas cours en haut lieu, répondait de la façon suivante :

« Je suis porté à croire que ces enfants, avant l’événement, se rendaient parfaitement compte des conséquences d’un incendie. S’ils n’en avaient pas vu, ils avaient dû entendre parler de beaucoup, car, si les sinistres sont rares à Warsy, il n’en est pas de même dans deux communes voisines, Hangest-en-Santerre et Arvillers, où, depuis sept mois, neuf incendies ont éclaté. La pensée de mettre le feu a pu leur venir de ce que les maisons, construites en terre et couvertes en chaume, seraient remplacées par d’autres plus belles. Ce qui semble donner quelque consistance à cette supposition, c’est un propos rapporté par Babaud à la femme du concierge de la maison d’arrêt de Montdidier. Cet enfant lui a raconté que Rousselle, auquel il demandait s’il mettrait encore le feu, lui aurait répondu : Oui, je le mettrai encore après le mois d’août, pour faire de belles rues neuves. »

Enfin arriva le jour de l’audience. Durant l’interrogatoire auquel procéda le conseiller Noizet, président des assises, Babaud et Rousselle dormaient à moitié. Ils s’endormirent tout à fait, quand se poursuivirent les débats. Le premier avocat général Damay demanda au jury de répondre que les accusés avaient agi avec discernement et il ne cacha pas ses intentions de requérir ensuite de la Cour un emprisonnement sévère, dix ans au moins. Maître Girardin, pour Babaud, maître Thuillier, pour Rousselle, supplièrent le jury de décider que d’aussi minces incendiaires n’étaient pas coupables.