10 avril 1302 : première assemblée d'États-généraux, convoquée par le roi Philippe le Bel

Cette assemblée se composait des trois ordres du royaume : la noblesse, le clergé, et le Tiers-État. Philippe le Bel avait à soutenir la guerre de Flandre et la querelle avec le pape Boniface VIII dont il venait de livrer une bulle aux flammes (11 février 1302). Pour subvenir à toutes ces dépenses, il avait besoin de lever des impositions.

Enguerrand de Marigny lui conseilla d’assembler les Etats-généraux. Les lettres de convocation, datées du 23 mars 1302, ne subsistent plus : mais on les connaît par la réponse qu’y fit le clergé. Elles furent adressées aux barons, archevêques, évêques et prélats ; aux églises cathédrales, université, chapitres et collèges, pour y faire trouver leurs députés, et aux baillis royaux, pour faire élire par les villes des syndics ou procureurs.

Ces états tinrent plusieurs séances depuis la mi-carême jusqu’au 10 avril, jour où ils s’assemblèrent dans l’église de Notre-Dame à Paris. Philippe le Bel y assista en personne. Pierre Flotte, son chancelier, y exposa les desseins que le roi avait de réprimer plusieurs abus, notamment les entreprises de Boniface VIII sur le temporel du royaume.

Philippe le Bel. États généraux de 1302. Timbre émis le 18 novembre 1968
dans la série Grands noms de l’Histoire. Dessin d’Albert Decaris

Il parla aussi des dépenses que le roi était obligé de faire pour la guerre, et des secours qu’il attendait de ses sujets, ajoutant que si le Tiers-État ne contribuait pas en personne au service militaire, il devait fournir des secours en argent. Le roi demanda lui-même que chaque corps se consultât, et déclarât publiquement sa résolution par forme de conseil.

La noblesse s’étant retirée pour délibérer, et ayant ensuite repris ses places, assura le roi de la résolution où elle était de le servir de sa personne et de ses biens. Les ecclésiastiques demandèrent un délai pour délibérer amplement ; ce qui leur fut refusé. Cependant le roi leur ayant demandé lui-même de qui ils tenaient leurs biens temporels, et ce qu’ils se croyaient obligés de faire en conséquence, ils reconnurent qu’ils tenaient leurs biens de lui et de sa couronne ; qu’ils devaient défendre sa personne, ses enfants et ses proches, de même que la liberté du royaume ; qu’ils s’y étaient engagés par leur serment, en prenant possession des grands fiefs dont la plupart étaient revêtus, et que les autres y étaient obligés par fidélité. Ils demandèrent en même temps permission de se rendre auprès du pape pour un concile ; ce qui leur fut encore refusé, par le motif que la bulle d’indication annonçait que c’était pour procéder contre le roi.

Le Tiers-État s’expliqua par une requête, qu’il présenta à genoux, suppliant le roi de conserver la franchise du royaume. Quelques auteurs ont cru voir une distinction humiliante dans la manière dont le Tiers-État présenta sa requête ; mais plusieurs monuments historiques nous apprennent que c’était autrefois l’usage observé par les trois ordres du royaume. En effet, ils présentèrent ainsi leurs cahiers en 1576 ; et si, en 1615, la noblesse et le clergé s’en dispensèrent, le président Miron, chargé des cahiers du Tiers-État, signala comme irrespectueuse envers le roi la conduite des deux autres ordres.