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3 avril 1814 : décret du Sénat portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône - Histoire de France et Patrimoine


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3 avril 1814 : décret du Sénat
portant que Napoléon Bonaparte
est déchu du trône
(D’après « Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le
mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 » (Tome 13), paru en 1839)
Publié / Mis à jour le mercredi 22 mars 2017, par LA RÉDACTION



 
 
 
En mars 1814, Napoléon est battu, la France est envahie, et l’Empire s’effondre, le Sénat reprochant bientôt à Napoléon les violations du pacte constitutionnel et prononçant sa déchéance, fixant également que le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli

Un arrêté du gouvernement provisoire portera en outre dès le lendemain la suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement de Napoléon, un autre prononcera la nullité de tout ce qui aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon depuis sa déchéance.

Voici le texte du décret du 3 avril du Sénat-Conservateur précisant les motifs de la déchéance de l’Empereur :

« Le sénat conservateur,

« Considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n’existe qu’en vertu de la constitution ou du pacte social ;

« — Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d’un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l’avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu’ensuite il a déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu’en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu’il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l’article 53 de l’acte des constitutions du 28 floréal an 12 ;

Napoléon dans son cabinet de Fontainebleau le 31 mars 1814. Peinture d'Hippolyte-Paul Delaroche (1840)
Napoléon dans son cabinet de Fontainebleau le 31 mars 1814.
Peinture d’Hippolyte-Paul Delaroche (1840)

« — Qu’il a commis cet attentat aux droits du peuple, lors même qu’il venait d’ajourner, sans nécessité, le corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ;

« — Qu’il a entrepris une suite de guerres en violation de l’article 50 de l’acte des constitutions du 22 frimaire an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, discutée, décrétée et promulguée comme des lois ;

« — Qu’il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine de mort, nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale une guerre qui n’avait lieu que dans l’intérêt de son ambition démesurée ;

« — Qu’il a violé les lois constitutionnelles, par ses décrets sur les prisons d’état ;

« — Qu’il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l’indépendance des corps judiciaires ;

« — Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l’un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu’en même temps il s’est toujours servi de la presse pour remplir la France et l’Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d’outrages contre les gouvernements étrangers ;

« — Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ;

« — Considérant qu’au lieu de régner dans la-seule vue de l’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter à des conditions que l’intérêt national obligeait d’accepter, et qui ne compromettaient pas l’honneur français, — Par l’abus qu’il a-fait de tous les moyens qu’on lui a confiés en hommes et en argent, —Par l’abandon des blessés sans pansement, sans secours, sans subsistances, — Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses ;

Napoléon signe en présence de ses maréchaux son abdication à Fontainebleau le 4 avril 1814. Peinture de François Bouchot (1843)
Napoléon signe en présence de ses maréchaux son abdication à Fontainebleau
le 4 avril 1814. Peinture de François Bouchot (1843)

« — Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12 a cessé d’exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l’époque d’une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne,

« — Le sénat déclare et décrète ce qui suit :

« Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déchu du trône et le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli.

« Art. 2. Le peuple français et l’armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.

« Art. 3. Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départements et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.

« Les président et secrétaires, signé Barthélémy, le comte de Valence, Pastoret. »




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