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1753 : Fronde des magistrats contre le roi. Grève et exil de l'institution judiciaire. Révolte du parlement de Paris - Histoire de France et Patrimoine


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L’Histoire éclaire l’Actu

L’actualité au prisme de l’Histoire, ou quand l’Histoire éclaire l’actualité. Regard historique sur les événements faisant l’actu


1753 : Fronde des magistrats contre le roi.
Grève et exil de l’institution judiciaire
(D’après « Chronique de la Régence et du règne de Louis XV (1718-1763)
ou Journal de Barbier, avocat au parlement de Paris », paru en 1857)
Publié / Mis à jour le samedi 12 février 2011, par LA RÉDACTION


 
 
 
Dans la nuit du 8 au 9 mai 1753, le Parlement de Paris se met en grève du service judiciaire, en signe de protestation contre Louis XV, ce dernier n’ayant pas donné suite aux remontrances des magistrats hostiles au refus des sacrements. Des lettres de cachet sont expédiées, afin d’exiler tous les présidents et conseillers des chambres des Requêtes et des Enquêtes, les seuls membres de la Grand’Chambre étant épargnés. La contestation s’étendra bientôt aux parlements de province, le monarque se voyant contraint de créer des tribunaux de remplacement afin de contrer la grève.

Témoin de ces événements, le mémorialiste et avocat Barbier consigne ces troubles dans son Journal, qui porte à la date du vendredi 4 mai, que M. de Maupeou, premier président, qui avait présidé à l’assemblée de jeudi, quoique ne marchant qu’avec une canne, s’est rendu à Versailles, et MM. Molé et Rosambo, présidents à mortier. Le Roi leur a dit : « J’ai examiné avec attention dans mon Conseil l’arrêté du 25 janvier dernier, qui fixe les objets des remontrances. J’ai reconnu que, dans les différents points que vous vous proposez de traiter, il y en a plusieurs au sujet desquels je me suis déjà expliqué, d’autres sur lesquels je vous ai donné mes ordres, et d’autres enfin dont la discussion ne pourrait qu’apporter de nouveaux obstacles aux vues que j’ai toujours eues pour le rétablissement, le maintien de la paix et pour la tranquillité publique ; ces motifs me déterminent à ne pas recevoir vos remontrances et à vous ordonner d’enregistrer sans différer mes lettres patentes du 22&,nbsp ;février dernier. »

Louis XV, par Quentin de La Tour (1748)
Louis XV, par Quentin de La Tour (1748)
Ces lettres patentes ordonnent qu’il sera sursis à toutes affaires concernant les refus de sacrements, sous peine de désobéissance, jusqu’à ce qu’autrement il en ait été ordonné par le Roi ; et, par l’arrêt du Conseil du même jour, signifié à M. Gilbert, greffier en chef, il est enjoint au Parlement d’enregistrer lesdites lettres. Cette réponse du Roi ne plaira pas sûrement au Parlement ; le refus de recevoir ces remontrances qui sont annoncées au public et à l’Europe depuis le mois de janvier, qui ont coûté tant de peine à faire, et qui sont, dit-on, très curieuses et très belles, de manière que les puissances en demandent, à ce que l’on dit, ce refus piquera extrêmement le Parlement. On dit aussi que ces remontrances sont imprimées et toutes prêtes à paraître, mais apparemment qu’elles ne paraîtront pas encore sitôt.

Et Barbier de consigner ensuite dans son Journal : assemblée du Parlement, samedi 5, à huit heures du matin, pour délibérer sur la réponse : « La Cour, toutes les Chambres assemblées, en délibérant sur le récit fait par M. le président, attendu que, dans l’impossibilité où elle est de faire parvenir la vérité jusqu’au trône par les obstacles qu’opposent les gens malintentionnés, en continuant de surprendre la religion du Roi contre le bien de sou service, le maintien de l’ordre, la tranquillité publique, elle n’a plus d’autre ressource que dans sa vigilance et son activité continuelle,

« A arrêté que, pour vaquer à cette fonction indispensable, les Chambres demeureront assemblées, tout service cessant, jusqu’à ce qu’il ait plu audit seigneur Roi d’écouter favorablement, ainsi qu’il l’a bien voulu promettre par sa réponse du 17 avril 1752, les remontrances qui, dans tout leur contenu, ont pour objet le bien de la religion et la tranquillité publique. »

Barbier poursuit : l’assemblée était, dit-on, ce matin, de cent cinquante-huit magistrats. Ce parti de quitter toutes fonctions pour les affaires publiques a été consenti et adopté unanimement ; de manière qu’à dix heures il est sorti quelques personnes de la Grand’Chambre pour annoncer dans la grande salle que le Palais était cessé, afin qu’on le fît savoir au Châtelet et dans les autres juridictions à l’effet de faire cesser les plaidoiries. Et sur-le-champ tout le monde, c’est-à-dire les conseillers qui en étaient sortis sont rentrés dans la Grand’Chambre, où ils ont continué leur assemblée jusqu’à plus de midi, et où ils ont rendu des jugements contre quelques curés de Sens et autres villes.

Cette conduite du Parlement paraîtra vive, ajoute le chroniqueur, parce que la désobéissance est entière, mais apparemment qu’en Cour on a prévu ce parti dont on était menacé depuis longtemps, pour remédier incessamment, parce que de pareilles aventures en plein Parlement font un grand tort à bien des particuliers ; cependant il faut convenir que le remède est difficile dans les circonstances présentes.

Palais de Justice de Paris
Palais de Justice de Paris
Plus loin, Barbier consigne : lundi 7, le Parlement s’est assemblé à neuf heures. Le Roi a envoyé à son Parlement des lettres de jussion, qui portent injonction de reprendre ses fonctions et d’enregistrer les lettres-patentes du 2 février dernier : « La Cour, en persévérant dans son arrêté du 5 du présent mois, a arrêté qu’elle ne pourrait obtempérer aux dites lettres sans manquer à son devoir et trahir ses serments. » Les lettres de jussion étaient adressées pour première et dernière, parce que quelquefois on en envoie trois de suite, et elles portaient sous peine de désobéissance.

Mardi 8, le Parlement s’est assemblé jusqu’à onze heures et demie, et il a décrété un curé et un vicaire qui avaient repris leurs fonctions en vertu des ordres du Roi. Mais il y a du mouvement en Cour pour faire quelque coup d’éclat et d’autorité ; le Roi est à Bellevue, chez madame de Pompadour, depuis dimanche au soir jusqu’à mercredi. Lundi, le chancelier était à Paris et devait s’en retourner à trois heures après midi à Versailles, pour un conseil où le Roi devait se rendre de Bellevue avec les ministres. On dit qu’il a duré jusqu’à neuf heures et demie du soir, qu’il y a eu trois avis et qu’il n’a été rien arrêté. Il faut pourtant que cela ne soit pas vrai, car on m’a dit mardi cet après-midi, que les commandants de toute la maison du Roi avaient eu ordre de se rendre le matin à Bellevue pour y recevoir des ordres. On parle de plusieurs lettres de cachet, ce qui n’en regarderait que les compagnies de mousquetaires. On pourrait présumer aussi que ce serait pour un lit de justice pour commander toute la maison du Roi. Un autre homme qui peut être au fait m’a dit aussi, ce soir, que les lettres de cachet étaient pour cette nuit.

René-Charles de Maupeou, Premier président du parlement de Paris de 1743 à 1757
René-Charles de Maupeou,
Premier président du parlement
de Paris de 1743 à 1757
Exil du parlement, mercredi 9 mai. La nuit du mardi au mercredi, sur les trois heures du matin, les mousquetaires du Roi se sont promenés dans cette ville ; ils étaient trois dans chaque carrosse, un ou deux chevaliers de Saint-Louis dans chaque, c’est-à-dire officiers ou anciens, et ils ont porté des lettres de cachet à tous les présidents et conseillers des cinq Chambres des Enquêtes et deux des Requêtes du Palais. Il est ordonné à chacun, par ces lettres de cachet particulières, de sortir dans vingt-quatre heures de Paris, de se rendre dans la ville qui lui est indiqué pour exil ; et les mousquetaires leur ont aussi montré un ordre particulier du Roi, portant à chacun défenses de sortir de leur maison jusqu’à leur départ, pour empêcher apparemment les conciliabules.

Ces messieurs ont été ainsi réveillés de grand matin ; ils s’y attendaient d’une certaine façon. Ils n’ont pu faire autre chose que d’envoyer leurs domestiques les uns chez les autres, pour savoir la ville de leur exil ou pour s’arranger pour partir plusieurs ensemble et arranger leurs paquets. Suivant les lettres de cachet, ils ne sont pas absolument dispersés, ils se trouvent plusieurs dans la même ville, comme vingt-et-un à Poitiers, dix-sept ou dix-huit à Angoulême, treize à Châlons-sur-Marne, ainsi des autres à Bourges, à Clermont en Auvergne, etc. ; mais il ne paraît pas qu’il y en ait d’envoyés dans les villes comme Tours, Troyes, Sens, Langres, etc., où il y a eu des curés décrétés, et qui ont eu ordre du Roi de reprendre leurs fonctions. Ces messieurs, au surplus partent gaiement et se trouvent honorés d’être ainsi exilés pour la cause commune.

Barbier ajoute que ce mercredi 9 mai, à neuf heures du matin, la Grand’Chambre s’est assemblée seule, bien instruite de ce qui empêchait leurs confrères de s’y trouver. Le premier président a fait un beau discours : « Messieurs, De quel œil pouvons-nous regarder l’exception qu’il a plu au Roi de faire de nous. Sa Majesté croirait-elle que nous serions moins fermes que nos confrères dans le serment de fidélité que nous lui avons voué ? Pour moi, Messieurs, je ne la puis envisager que comme une injure faite à votre zèle, et je pense que votre intention, loin de vous en séparer, est au contraire de demeurer inviolablement unis, nous en tenant aux arrêtés faits par la Cour les 5 et 7 du présent mois, et si, dans ces circonstances, il me reste quelque douleur, la plus sensible et la plus vive est, Messieurs, de n’être pas à leur tête pour partager leurs peines. »

La Grand’Chambre a fait un arrêté : « Arrêté que la Cour, les Chambres assemblées, persiste dans l’arrêté du samedi et continuera de travailler aux affaires encommencées. » En conséquence, ils ont décrété deux curés ou vicaires de la ville d’Amboise, et ordonné aux gens du Roi de faire informer dans l’après-midi d’un refus de sacrement fait à l’Hôtel-Dieu de Paris. L’arrêté de la Grand’Chambre, qui a passé d’une voix unanime au commencement de l’assemblée, a été communiqué et rendu public dans la grande salle du Palais bien avant la séparation de Messieurs, qui ne sont sortis qu’à près de midi. La grande salle du Palais était remplie de monde à étouffer, de manière que quand MM. les présidents sont sortis, on a eu peine à faire une haie pour les laisser passer ; alors tout le monde a claqué des mains, et on a crié : Vive le Parlement ! Cela marque bien l’esprit de parti, l’on peut dire même de révolte.

Palais de Justice de Paris
Palais de Justice de Paris
Voici comment Voltaire résume dans son Histoire du parlement de Paris toute l’affaire dont le Journal de Barbier s’occupe ici : « Les refus de sacrements, les querelles entre la juridiction civile et les prétentions ecclésiastiques, s’étant multipliés dans les diocèses de Paris, d’Amiens, d’Orléans, de Chartres, de Tours ; les jésuites soufflant secrètement cet incendie ; les jansénistes criant avec fureur ; le schisme paraissant près d’éclater, le Parlement avait préparé de très amples remontrances, et il devait envoyer au Roi une grande députation. Le Roi ne voulut point la recevoir ; il demanda préalablement à voir les articles sur lesquels ces représentations porteraient ; on les lui envoya [30 avril 1753] : le Roi répondit qu’ayant examiné les objets de ces remontrances, il ne voulait point les entendre.

« Les Chambres s’assemblent aussitôt ; elles déclarent qu’elles cessent toute espèce de service, excepté celui de maintenir la tranquillité publique contre les entreprises du clergé [5 mai 1753]. Le Roi leur ordonne, par des lettres de jussion, de reprendre leurs fonctions ordinaires, de rendre la justice à ses sujets, et de ne se plus mêler d’affaires qui ne les regardent pas. Le Parlement répond au Roi qu’il ne peut obtempérer. Ce mot obtempérer fit à la Cour un singulier effet. Toutes les femmes demandaient ce que ce mot voulait dire ; et quand elles surent qu’il signifiait obéir, elles firent plus de bruit que les ministres et que les commis des ministres. Le Roi assemble un grand Conseil. On expédie des lettres de cachet pour tous les membres du Parlement, excepté ceux de la Grand’Chambre. Les mousquetaires du Roi courent dans toute la ville pendant la nuit du 8 au 9 mai, et font partir tous les présidents et les conseillers des Requêtes et des Enquêtes pour les lieux de leur exil.

« Les conseillers de la Grand’Chambre s’assemblèrent. Ils étaient exceptés du châtiment général, parce que plusieurs ayant des pensions de la Cour, et leur âge devant les rendre plus flexibles, on avait espéré qu’ils seraient plus obéissants ; mais quand ils furent assemblés, ils furent saisis du même esprit que les Enquêtes : ils dirent qu’ils voulaient subir le même exil que leurs confrères, et dans cette séance même ils décrétèrent plusieurs curés de prise de corps. Le Roi envoya la Grand’Chambre à Pontoise, comme le duc d’Orléans régent l’y avait déjà reléguée. Quand elle fut à Pontoise, elle ne s’occupa que des affaires du schisme. »




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