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21 mars 1804 : réunion des lois sous le titre de Code civil des Français

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21 mars 1804 : naissance du Code civil
Publié / Mis à jour le samedi 23 octobre 2010, par Redaction
 
 
 
Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français.

 
 
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