23 janvier 1318 : le roi Philippe V affranchit les serfs de ses domaines

Lorsque le pape Grégoire le Grand, vers la fin du VI^e siècle, accorda la liberté à quelques-uns de ses esclaves, il en donna cette raison : « Puisque notre Sauveur a bien voulu prendre la forme humaine, pour rompre, par sa grâce divine, les chaînes qui nous tenaient captifs, afin que nous fussions rendus à notre liberté primitive, c’est un œuvre salutaire de rendre, par la manumission, à des hommes que la nature a créés libres et qui ne se trouvent dans le joug de l’esclavage que par les lois des peuples, cette liberté dans laquelle ils étaient nés. »

C’est par une suite des mêmes idées, que plusieurs chartes d’affranchissement, antérieures au règne de Louis X — qui régna de 1314 à 1316 —, furent accordées « pour l’amour de Dieu et le salut de l’âme. » La cérémonie de la manumission se faisait dans l’église, comme un acte solennel de religion. La personne à qui on rendait la liberté était conduite autour du grand autel, tenant une torche ardente ; elle s’arrêtait ensuite à un des coins de l’autel, et là on prononçait les paroles solennelles qui conféraient la liberté. L’affranchissement s’accordait fréquemment au lit de la mort, ou par testament. Comme les esprits des hommes sont dans ce moment plus disposés à des sentiments de piété et d’humanité, ces actes étaient le fruit de motifs religieux, et se faisaient pour le salut de l’âme.

Louis X le Hutin (frère aîné de Philippe V) affranchissant les serfs en 1314. Lithographie extraite d’une série sur les rois de France de 1890

L’esprit du système féodal n’était pas favorable à l’affranchissement. Suivant une maxime généralement établie, il n’était pas permis à un vassal de diminuer la valeur d’un fief, au préjudice du seigneur de qui il l’avait reçu. En conséquence, on ne regarda pas comme valide les affranchissements accordés par l’autorité du maître immédiat. Il était donc nécessaire de remonter par toutes les gradations de la tenance féodale, jusqu’au roi.

Une forme de procédure si longue et si embarrassée ne pouvait manquer de décourager la pratique des affranchissements. Les esclaves domestiques durent souvent leur liberté à l’humanité ou à la bienfaisance des maîtres ; mais la condition des esclaves ou serfs attachés à la glèbe était beaucoup plus difficile à changer.

Nonobstant toutes les difficultés, le peuple des campagnes vint à recouvrer insensiblement sa liberté. L’église de Rome réclame l’honneur d’y avoir beaucoup contribué, et il est constant que, dès le XII^e siècle, le pape Alexandre III publia une bulle pour l’affranchissement général des esclaves. Il semble cependant que ce fut plutôt une pieuse exhortation aux fidèles, qu’une loi qui entraîna de leur part une rigoureuse obéissance. La servitude n’en subsista pas moins presque partout, pendant encore plusieurs siècles.

Dans une charte de Louis VII le Jeune de 1152, on lit « que la bonté divine, en créant tous les hommes et en leur donnant une origine commune, les a tous doués d’une certaine liberté naturelle, mais que plusieurs s’étant rendus coupables ont été privés de leur dignité et réduits en servitude » (Gurérard, Cartulaire de Notre-Dame). Ce premier aveu de liberté, encore un peu timide, va gagner en force par l’établissement des communes au XII^e et XIII^e siècles.

En effet, le même intérêt qui avait engagé les rois de France à favoriser la liberté des villes, les excita aussi à seconder de tout leur pouvoir l’affranchissement des esclaves domestiques et laboureurs. La puissance des barons féodaux, dont ils se servaient si souvent pour troubler l’ordre public, se fondait sur le nombre de leurs esclaves ; d’ailleurs ceux-ci dépendaient entièrement de leurs maîtres et ne tenaient par aucun lien direct à l’État. En conséquence, tout ce qui tendait à accélérer les progrès de la liberté individuelle tendait aussi à diminuer la puissance dangereuse des grands propriétaires, et à augmenter le nombre des citoyens et des défenseurs de l’ordre et de l’autorité royale.

Philippe V le Long

Il n’est donc pas étonnant de voir que tous les souverains ont embrassé la cause de la liberté personnelle des paysans, et qu’ils y ont contribué, chacun suivant le degré de puissance dont il jouissait, tantôt par leur exemple, tantôt par des exhortations, et quelquefois même par des ordres exprès. Ainsi, au commencement du XIV^e siècle, le comte de Valois, frère de Philippe le Bel, affranchit les habitants de son comté, au nom de l’égalité et de la liberté naturelles : « Comme créature humaine qui est formée à l’image de Notre Seigneur, doit généralement être franche par droit naturel, et en aucun pays cette naturelle liberté ou franchise par le joug de la servitude qui est tant haineuse, soit effacée ou obscurcie, que les hommes et les femmes qui habitent ces lieux et pays dessus dits (Valois, Alençon, Chartres et Anjou) en leur vivant son réputés ainsi comme morts, et à la fin de leur douloureuse et chétive vie si étroitement liés et démenés, que des biens que Dieu leur a prêtés en ce siècle, et qu’ils ont accrus par leur propre labour, et accrus et gardés par leur pourvoyance, ils ne peuvent en leur dernière volonté disposer ni ordonner, nous, mus de pitié, pour le remède et salut de notre âme, et pour considération d’humanité et de commun profit (...) Donnons et octroyons, etc. »

Un autre monument remarquable relatif à l’affranchissement des serfs est la célèbre ordonnance de Louis X le Hutin (1314-1316), confirmée le 23 janvier 1318 en ces termes par son frère le roi Philippe V : « Nous considérant que nostre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et veuillans que la chose en vérité soit accordante au nom, et que la condition des gens amende de nous, en la venue de notre nouvel gouvernement (...) Ordonnons que généralement par tout nostre royaume, de tout comme il puet [peut] appartenir à nous et à nos successeurs, teles servitudes soient rémanées à franchise à tous ceux qui de orine ou ancienneté, ou de nouvel par mariage, ou par résidence des lieux de la serve condition, sont incheus ou pourroit inchéir en lieu de servitudes, et diverses conditions, franchises soient données o [à] bonnes et convenables conditions. »

Ces édits furent exécutés sur-le-champ dans les domaines de la couronne. Un grand nombre de nobles excités par l’exemple de leurs souverains, et surtout par l’appât des sommes considérables qu’ils pouvaient se procurer par les affranchissements, donnèrent la liberté à leurs esclaves. Il n’y avait en effet alors que les bourgeois des villes qui vivaient librement, les habitants de la campagne étant serfs ; et quoiqu’il leur fût permis d’avoir la possession de quelques terres, et d’autres revenus, ils ne pouvaient ni s’établir dans un autre lieu, ni se marier sans le consentement de leurs seigneurs.

Paysans libres du XIVe siècle dansant autour d’un arbre de mai. Chromolithographie de 1930 de J.-L. Bezon

Mais tous les seigneurs ne furent et ne pouvaient être aussi généreux que la couronne dans les affranchissements directs, cela se comprend : l’affranchissement des serfs diminuait la valeur de leur seigneurie ; en achetant leurs domaines ils avaient aussi acheté les serfs, et ces derniers composaient la plus grande partie du revenu, en raison des servitudes qu’ils devaient et des droits au paiement desquels ils étaient astreints. Si beaucoup de seigneurs affranchirent leurs serfs gratuitement, bon nombre d’autres moins riches se réservèrent, en prononçant l’affranchissement de leurs serfs, certaines redevances qui prirent le nom de cens, redevances, dîmes et corvées.

Cependant, longtemps après le règne de Louis X et de Philippe V, plusieurs nobles de France continuèrent de maintenir leur ancienne autorité sur leurs esclaves. Il paraît même, par une ordonnance du fameux Bertrand Duguesclin, connétable de France, que la coutume d’affranchir les serfs était regardée comme une innovation pernicieuse. Lorsque les serfs eurent été déclarés hommes libres, ils restèrent encore obligés de rendre certains services à leurs maîtres. On les regardait toujours comme d’une condition différente de celle des autres sujets ; ils ne leur était pas permis d’acheter des terres, ni de devenir membres d’une communauté située dans le territoire du manoir auquel ils avaient appartenu.