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6 mai 1789 : arrêt du Conseil d'État prohibant la publication de journaux sans autorisation expresse - Histoire de France et Patrimoine


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Éphéméride, Calendrier

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6 mai 1789 : arrêt du Conseil d’État
prohibant la publication de journaux
sans autorisation expresse
(D’après « Le régime de la presse pendant la
Révolution française » (par Alma Söderhjelm), tome 1 paru en 1901
et « Réimpression de l’ancien Moniteur » (Tome 1) paru en 1840)
Publié / Mis à jour le jeudi 13 avril 2017, par LA RÉDACTION


 
 
 
Le 16 mars précédent, le futur chef de file des Girondins avait publié le premier prospectus de son journal Le Patriote français, qu’il présentait comme un journal libre, impartial et social par une société de citoyens, avec l’épigraphe suivante, empruntée de l’anglais Jebb : « Une gazette libre est une sentinelle qui veille sans cesse pour le peuple »

Annonçant en ces mots sa publication : « Ce journal paraîtra dans le commencement d’avril prochain », Jacques-Pierre Brissot mettait en évidence, dans son prospectus, l’incroyable utilité qu’avait le journal politique libre en général et qu’il pourrait avoir aussi en France :

« Ce serait insulter à la Nation Française que de lui démontrer longuement l’utilité et la nécessité de ce journal dans les circonstances actuelles. Elle touche au moment d’obtenir une constitution qui doit assurer à jamais sa liberté ; cette constitution ne peut être que le fruit de l’harmonie entre tous les membres de l’État, et cette harmonie ne peut exister que par l’Instruction universelle.

« La foule de brochures qui ont paru depuis la naissance de cette révolution a commencé cette instruction ; mais ces brochures ne peuvent être lues par tous, mais il est un choix à faire et ce choix est impossible sans les lire, et pour les lire iI faut les acheter ; mais l’achat en est dispendieux, et peu de gens en ont les moyens ; mais enfin sur chaque question les brochures se multiplieront et peut-être, quoique soutenue par un vif intérêt, l’attention se fatiguera : il faut donc trouver un autre moyen pour instruire tous les Français, sans cesse, à peu de frais, et sous une forme qui ne les fatigue pas. Ce moyen est un Journal Politique ou une Gazette. C’est l’unique moyen d’instruction pour une Nation nombreuse, gênée dans ses facultés, peu accoutumée à lire, et qui cherche à sortir de l’ignorance et de l’esclavage.

« Sans les Gazettes, la révolution de l’Amérique, à laquelle la France a pris une part si glorieuse, ne se serait jamais faite.

Jacques-Pierre Brissot. École française
Jacques-Pierre Brissot. École française

« Ce sont les Gazettes qui ont tiré l’Irlande de la langueur et de l’abjection où la tenait le Parlement Anglais ; ce sont les Gazettes qui conservent le peu de liberté politique qui reste en Angleterre. Une Gazette, disait le D. Jebb, est une sentinelle qui veille sans cesse pour le peuple.

« Mais c’est d’une Gazette libre, indépendante, que le D. Jebb parlait ainsi ; car celles qui sont soumises à une censure quelconque, portent avec elles un sceau de réprobation. L’autorité qui les domine en écarte, ou (ce qui revient au même) est supposée en écarter les faits et les réflexions qui pourraient éclairer la Nation : elle est soupçonnée d’en commander les éloges et les satyres. Eh ! Jusqu’à quel point cette prostitution des Gazettes censurées n’a-t-elle pas été portée dans ces derniers temps ! N’ont-elles pas été tour à tour et pour les mêmes personnes, l’organe de l’adulation et de la calomnie ?

« Plus éclairée aujourd’hui, et surtout plus irréprochable, l’autorité n’arrêtera plus, ne commandera plus la pensée. L’homme de génie, le bon citoyen peuvent donc développer leurs idées, et c’est dans cet heureux ordre de choses que nous nous proposons de publier un Journal politique, national, libre, indépendant de la censure et de toute espèce d’influence. »

Le prospectus de Brissot fut saisi et le journal même empêché de paraître. Maissémy, directeur général de la librairie, fut même si indigné de ce prospectus, qui lui semblait, comme il le dit lui-même, « au dernier degré de l’audace enhardie par l’impunité », qu’il invita, dans une circulaire du 15 avril, non seulement les officiers de la chambre syndicale de Paris et tous les inspecteurs de la librairie du royaume à en empêcher la circulation, mais demanda encore le concours du lieutenant de police, « car, dit-il, ce concours entre nos deux administrations est d’autant plus nécessaire que vraisemblablement on tentera d’imprimer cet ouvrage périodique avec des presses placées dans des maisons particulières ».

Moins de deux mois plus tard, le 6 mai, Brissot publia néanmoins courageusement le premier numéro de sa feuille. Mais l’arrêt rendu le jour même par le Conseil d’État en empêcha la continuation. Cet arrêt était ainsi libellé :

« Arrêt du conseil d’État du roi sur la vente des livres et journaux.

« Le roi, étant informé qu’on distribue dans le public plusieurs prospectus d’ouvrages périodiques pour lesquels il n’a été accordé aucunes permissions, a résolu de réprimer un abus aussi contraire au bon ordre qu’aux règlements de la librairie, dont Sa Majesté entend maintenir l’exécution jusqu’à ce que, d’après les observations qui lui seront présentées par les États-Généraux, elle ait fait connaître ses intentions sur les modifications dont ces règlements peuvent être susceptibles.

« A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil, de l’avis de M. le garde-des-sceaux, a ordonné et ordonne que les règlements rendus sur la police de la librairie seront exécutés selon leur forme et teneur, jusqu’à ce que, par Sa Majesté, il en ait été autrement ordonné ; fait en conséquence, Sa Majesté, très expresses inhibitions et défenses à tous imprimeurs, libraires ou autres, d’imprimer, publier ou distribuer aucun prospectus, journal ou autre feuille périodique, sous quelque dénomination que ce soit, à moins qu’ils n’en aient obtenu une permission expresse de Sa Majesté ; défend pareillement, Sa Majesté, à tous imprimeurs et libraires de recevoir aucune souscription pour lesdits ouvrages périodiques, publiés sans permission, sous peine d’interdiction de leur état, et même de plus grande peine s’il y échet.

« Enjoint, Sa Majesté, au sieur lieutenant-général de police, à Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main, chacun en droit soi, à l’exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume.

« Fait au conseil d’État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 6 mai 1789. »

Suite à cet arrêt, et occupé qu’il était des grandes affaires qui absorbaient alors tous les esprits, Brissot ne commença la publication définitive du Patriote français que le 28 juillet suivant — il paraîtra jusqu’au 2 juin 1793 —, s’exclamant alors : « La liberté de la presse nous est enfin rendue, rien ne doit donc plus arrêter la libre circulation de ce journal ».

Ce fut le 2 mai 1789, quelques jours avant l’arrêt du Conseil d’État, que Mirabeau fit de son côté circuler le premier numéro de son journal, États généraux, avec l’épigraphe suivante : novus nascitur ordo. Mirabeau avait publié sous l’Ancien Régime, dès 1787, un journal qui avait pour titre : Analyse des papiers anglais. Ce journal qui, par un singulier privilège, avait obtenu la permission de paraître sans censure préalable, traitait de la politique extérieure et Brissot y avait envoyé des articles où était discutée surtout la question de la traite des Noirs.

De même que Le Patriote français, la nouvelle feuille de Mirabeau parut sans privilège et sans être soumis à la censure préalable ; comme lui, les États généraux firent une sensation énorme : d’un côté ce furent des transports de joie et d’enthousiasme, de l’autre côté du dépit et de l’effroi. Ni l’un ni l’autre de ces journaux n’était destiné à être quotidien : celui de Brissot devait paraître deux fois par semaine — il parut plus tard tous les jours —, celui de Mirabeau trois fois.

Mirabeau expose dans son prospectus l’utilité et l’importance des journaux « pour les nations déjà constituées, pour les peuples libres, et, à plus forte raison, pour ceux qui aspirent à l’être ». « Plusieurs bons citoyens, dit-il, au nombre desquels il en est qui auront l’honneur de siéger parmi les représentants de la nation, pénétrés de cette vérité, ont résolu de faire paraître une feuille qui pût être à la fois, et le compte-rendu de ceux-ci à leurs commettants, et un nouveau tribut de zèle et de civisme que les premiers apportent en France. Constitution, Patrie, Liberté, Vérité, voilà nos dieux ».

Déjà le 5 mai 1789 le premier numéro fut suivi d’un second. Le fonds de celui-ci ne contenait rien d’inquiétant pour la société ou de blessant pour le gouvernement, mais le ton y était différent de celui des journaux qu’on avait lus jusque là, et seulement cette circonstance qu’il était rédigé par Mirabeau, dont tout le monde connaissait la désinvolture, suffisait avec le fait, qu’il paraissait sans autorisation préalable, pour attirer l’attention du gouvernement et l’inquiéter au point de le décider à empêcher la publication de cette feuille, aussi bien que d’autres journaux du même ton et de la même attitude.

L’interdiction générale du 6 mai formulée par le Conseil d’État ne suffit pas ; le lendemain même, 7 mai, elle fut suivie d’un autre arrêt du Conseil plus spécial, dirigé seulement contre la feuille de Mirabeau. Dans cet arrêt le roi, « indigné d’un écrit qui lui semble aussi condamnable au fond qu’il est répréhensible dans sa forme », supprima ledit imprimé comme « injurieux et portant avec lui, sous l’apparence de la liberté, tous les caractères de la licence », et défendit à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et autres, de vendre, publier ou distribuer ledit imprimé, sous peine d’interdiction de leur état, ordonna, à toutes personnes qui pourraient en avoir des exemplaires, de les porter au greffe du Conseil pour y être supprimés, et menaça des peines les plus rigoureuses ceux qui recevraient une souscription à cette feuille ou en publieraient la suite.

Le lendemain, les électeurs du Tiers-État rédigèrent une protestation adressée aux deux autres ordres. Dans cette protestation, qui les invitait à se réunir pour obtenir du gouvernement la révocation de l’arrêt du 7 mai, le Tiers-État faisait savoir qu’il considérait l’arrêté du Conseil comme attentatoire à la liberté publique et à la liberté de la presse, réclamée par la France entière, en dehors de cela comme très étrange, parce qu’il décidait une question qui, par le roi même, avait été réservée aux États généraux, et qu’il rappelait au premier moment de la liberté nationale, une police et des règlements qui avaient été déjà suspendus par la sagesse et la bonté du roi.

La noblesse répondit à cette invitation qu’elle adhérait à l’arrêté du Tiers-État mais elle désapprouva en même temps le journal de Mirabeau, qu’elle considérait comme tendant « à semer la division entre les ordres, quand l’union est le seul gage du salut public ». Le clergé de son côté répondit laconiquement que, les anciens règlements n’ayant pas été révoqués, la chambre du clergé ne pouvait réclamer contre cet arrêt.

Honoré-Gabriel de Riquetti, marquis de Mirabeau. Lithographie de Nicolas-Eustache Maurin publiée dans Iconographie des Contemporains (1832)
Honoré-Gabriel de Riquetti, marquis de Mirabeau. Lithographie
de Nicolas-Eustache Maurin publiée dans Iconographie des Contemporains (1832)

Mirabeau ne se laissa pas rebuter. Il changea très tranquillement le nom de son journal, et le reprit dès le 10 mai sous le titre de Première lettre du comte de Mirabeau à ses commettants (10 mai - 24 juillet 1789), le publiant, comme auparavant, sans demander l’autorisation.

Dans la première lettre, il éleva la voix contre l’acte de violence auquel il avait été exposé lui-même, et ne cessait pas de s’étonner qu’on eût voulu ainsi réprimer la liberté de la presse : « Vingt-cinq millions de voix réclament la liberté de la presse, dit-il, la nation et le roi demandent unanimement le concours de toutes les lumières ; eh bien ! c’est alors qu’après nous avoir leurrés d’une tolérance illusoire et perfide, un ministère soi-disant populaire ose effrontément mettre le scellé sur nos pensées, privilégier le trafic du mensonge, et traiter comme objet de contrebande l’indispensable exportation de la vérité. » Après la dix-neuvième lettre il changea de nouveau le titre de sa feuille en celui de Courrier de Provence, nom qu’elle conservera jusqu’à la fin.

Dans une brochure de juin 1789 intitulée Mémoire aux États généraux sur la liberté de la presse, Brissot s’opposa très énergiquement à tous ces arrêts. Il commençait par louer la protestation du Tiers-État, et disait qu’il était convaincu que les États généraux s’occuperaient de la question de la presse dès qu’ils seraient consultés. « Nulle cause, dit-il, n’est peut-être plus intéressante pour tous les citoyens ; c’est le premier combat qui va se livrer entre la liberté et le despotisme, entre les représentants de la nation et le pouvoir exécutif. Du sort de ce combat dépend le sort de la constitution future. Point de constitution, si la liberté succombe ».

On vit surgir une foule toujours croissante de jeunes publicistes, enflammés du même enthousiasme et séduits par les charmes de la nouveauté, et le nobre des journaux augmentait de jour en jour. À la fin du mois de juillet 1789, 42 nouveaux journaux avaient vu le jour, et à la fin du mois d’août ils s’étaient augmentés de 27 encore. Le nombre de journaux nés depuis la convocation des États généraux du 5 mai 1789 jusqu’à la fin de l’année s’éleva à 192. Pendant les années 1790, 1791 et 1792, ce nombre s’accrut à peu près dans les mêmes proportions, de sorte que de 1789 au 10 août 1792, on peut compter de 400 à 500 créations de journaux.

Tous ces journaux étaient de Paris, et déversés sur la province. Il n’existait donc pas de presse provinciale. Plus tard il naquit sans doute des journaux également en d’autres villes, mais d’après la Bibliographie de la presse de l’historien, journaliste et bibliographe Eugène Hatin (1809-1893), le nombre en était si réduit qu’ils disparaissaient à côté de ceux de la capitale. Les premiers créés hors de Paris furent des bulletins de guerre, mais le premier que mentionne Hatin date seulement de juillet 1793 et avait pour titre Journal de l’armée des côtes de Cherbourg et s’imprimait à Caen.




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