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8 juillet 1814 : ordonnance annulant le changement de noms des communes imposé pendant la Révolution - Histoire de France et Patrimoine


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Éphéméride, Calendrier

Les événements du 8 juillet. Pour un jour donné, découvrez un événement ayant marqué notre Histoire. Calendrier historique


8 juillet 1814 : ordonnance annulant
le changement de noms des communes
imposé pendant la Révolution
(D’après « Histoire administrative des communes de France ou Revue historique
des divers changements survenus, etc. » (par le baron Dupin) paru en 1834,
« Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine
et de jurisprudence » Tome 9) paru en 1848,
« Éléments du droit public et administratif ou exposition méthodique
des principes du droit public, etc. » (Tome 2) paru en 1843
et « Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes,
avis du Conseil d’État, etc. » (Tome 14) paru en 1819)
Publié / Mis à jour le mercredi 6 juillet 2016, par LA RÉDACTION



 

Les communes sont désignées par un nom dont l’origine se perd souvent dans la nuit des temps. Aussi conçoit-on aisément que les noms ne puissent être arbitrairement changés ; car, s’il en était ainsi, les traditions historiques seraient interrompues. Sous l’Ancien Régime on avait vu des communes changer de nom. Le peu d’exemples que nous allons en rapporter suffira pour faire connaître les principales causes de ces changements.

Louis XI s’étant emparé d’Arras — traité d’Arras du 23 décembre 1482 —, voulut se venger de la fidélité que cette ville avait montrée à Marie de Bourgogne. Il ordonna l’expulsion totale des habitants, leur transportation dans l’intérieur du royaume, et leur remplacement par une population nouvelle qui serait dévouée à sa politique. Il prétendit même abolir le nom d’Arras, auquel on aurait substitué celui de Ville-Affranchie. La mort du monarque mit un terme à ce projet.

Au seizième siècle, Le Havre n’était encore qu’un hameau de pêcheurs, ne formant pas même une paroisse, mais ayant seulement une petite chapelle dédiée à Notre-Dame-de-Grâce. François Ier, voulant avoir une place de défense à l’embouchure de la Seine, acheta les terrains communaux qui se trouvaient autour du village, et fit jeter les fondements de la ville actuelle. On voulut l’appeler Françoise-Ville ou Franciscopolis ; mais ce nom ne prit point : le public adopta celui de Havre-de-Grâce.

Le Triomphe de la Montagne (1792). Allégorie du parti des Montagnards, députés qui imposèrent la politique de la Terreur en 1793
Le Triomphe de la Montagne (1792). Allégorie du parti des Montagnards,
députés qui imposèrent la politique de la Terreur en 1793

Albert, dans le pays de Santerre en Picardie, s’appelait Ancre, du nom de sa petite rivière. Ce fut en achetant cette terre que le Florentin Concini prit le litre de maréchal d’Ancre. Louis XIII l’ayant confisquée la donna au duc de Luynes en lui imposant le nom d’Albert, nom patronymique de ce favori.

Des seigneurs obtenaient quelquefois la même faveur, lorsqu’ils avaient perdu la terre dont ils portaient le nom. Ce fut ainsi qu’en Lorraine le village d’Harrouel, devenu chef-lieu de la nouvelle principauté de Craon, érigée pour la maison de Beauveau, originaire d’Anjou, reçut le nom de Craon ; Hadonviller reçut de même le nom de Croismarre ; Neuviller celui de Chaumont-sur-Moselle ; Montoire, dans le Vendômois, celui de Querrhoent, etc.

C’est ainsi que plusieurs communes avaient reçu, avant la Révolution, les noms de leurs seigneurs ; mais un décret du 20 juin 1790 leur rendit celui qui leur appartenait en propre. Et en 1793, on s’efforça de supprimer partout les noms qui rappelaient quelques-unes des idées alors proscrites ; tous les saints furent impitoyablement destitués du droit dont ils jouissaient depuis longtemps de donner leur nom aux communes qui s’étaient placées sous leur protection : à cette époque, Saint-Maixent reçut le nom de Liberté-Vauclaire ; Saint-Maur, près de Paris, s’appelait Vivant-sur-Marne ; Saint-Germain-en-Laye dut changer son nom contre celui de Montagne-du-Bon-Air ; Saint-Pierre-le-Moutier devint Brutus-le-Magnanime ; Château-Thierry, Égalité-sur-Marne ; Montmartre, Montmarat. La Convention punissait aussi les villes en changeant leur ancien nom ; c’est ainsi que Lyon, après son occupation par les armées républicaines, fut appelé Commune-Affranchie.

Lors de la nouvelle circonscription des justices de paix, un arrêté du 5 fructidor an IX (23 août 1801) vint mettre un terme à cette espèce de travestissement, en défendant de donner aux communes d’autres noms que ceux portés aux tableaux contenant la division du territoire.

Le 8 juillet 1814, une ordonnance de Louis VIII décida que toutes les communes devaient reprendre le nom qu’elles avaient avant 1790, et qu’à l’avenir le nom d’une commune ne pourrait être changé qu’en vertu d’une ordonnance du roi. L’ordonnance était ainsi libellée : « Plusieurs communes de notre royaume nous ayant fait représenter que leur ancien nom a été changé par des actes des gouvernements qui se sont succédé en notre absence, et nous ayant fait demander la permission de le reprendre, nous avons reconnu que leur nouvelle dénomination, inconnue même dans les départements dont ces communes font partie, est nuisible aux relations de commerce : à ces causes, voulant donner à nos fidèles sujets de ces communes un témoignage de notre bienveillance et de notre sollicitude pour leurs intérêts, nous avons ordonné, et, par ces présentes, nous ordonnons que celles des communes de notre royaume, à l’exception de notre bonne ville de Bourbon-Vendée, qui ont changé l’ancien nom qu’elles avaient antérieurement à 1790, et qui ont conservé une nouvelle dénomination, reprendront cet ancien nom. »

Signalons enfin qu’un décret impérial du 14 avril 1815, fait dans un esprit de réaction contre l’ordonnance et en vigueur durant les Cent-Jours lors desquels Napoléon avait repris le pouvoir, voulut que les communes conservassent les noms qu’elles avaient au 1er avril 1814 :

« Vu l’ordonnance en date du 8 juillet 1814, portant que les communes dont les noms ont été changés pendant le cours de la Révolution, sont tenues de reprendre ceux sous lesquels elles étaient connues avant 1790 ; considérant que cette mesure n’avait pour but que de faire disparaître des dénominations qui rappelaient des souvenirs glorieux ou des temps et des événements dont on voulait anéantir la mémoire ; notre Conseil d’État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L’ordonnance du 8 juillet 1814 est annulée. Art. 2. Les communes que cette ordonnance concernait, conserveront les noms qu’elles avaient au 1er avril 1814. »

Louis XVIII rendit également aussi le titre de bonnes villes à celles qui en avaient joui, et le conféra à d’autres en récompense de services rendus et de preuves éclatantes de fidélité. Il offrit à leurs maires un nouvel encouragement en les déclarant aptes à être nommés maîtres des requêtes après cinq ans d’exercice. Une ordonnance de 1821 fixa le rang des quarante bonnes villes ainsi qu’il suit, à savoir : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, Lille, Toulouse, Strasbourg, Orléans, Amiens, Angers, Montpellier, Metz, Caen, Clermont-Ferrand, Besançon, Nancy, Versailles, Rennes, Tours, Bourges, Grenoble, La Rochelle, Dijon, Reims, Montauban, Troyes, Nîmes, Antibes, Cette, Carcassonne, Avignon, Aix, Pau, Vesoul, Toulon, Colmar, Cambrai, Abbeville.




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