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A minima. Citation latine - Histoire de France et Patrimoine


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Citations / locutions latines

Citations et locutions latines utilisées en français, traduites, commentées, expliquées ; phrases françaises d’auteurs célèbres utilisant l’expression.

A minima
Publié / Mis à jour le jeudi 14 avril 2016, par LA RÉDACTION



 
 
 
Appel d’une peine top petite

Terme de jurisprudence. Le condamné trouve presque toujours la peine trop forte ; quelquefois le ministère public, qui représente la loi, trouve le châtiment trop peu sévère ; lui aussi, dans ce cas, a le droit d’en appeler à un autre tribunal ; il en appelle a minima, c’est-à-dire d’une peine trop légère.

« Il y eut bien de la dureté dans celui qui faisait les fonctions de procureur du roi, d’en appeler a minima au conseil d’Artois, tribunal souverain de la province. » (VOLTAIRE, Fragments sur le procès de Montbailli)

« ...Mais l’appel fut ce qu’on appelle a minima, sorte de jurisprudence inconnue aux Romains, nos maîtres en législation, qui n’imaginèrent jamais de faire juger deux fois un accusé pour augmenter son supplice, ou pour le traiter en criminel après qu’il avait été déclaré innocent, jurisprudence cruelle, dont le contraire est raisonnable et humain, jurisprudence qui dément cette loi si naturelle : Non bis in idem. » (VOLTAIRE, Méprise d’Arras)




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