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Ad valorem. Citation latine - Histoire de France et Patrimoine


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Citations / locutions latines

Citations et locutions latines utilisées en français, traduites, commentées, expliquées ; phrases françaises d’auteurs célèbres utilisant l’expression.

Ad valorem
Publié / Mis à jour le jeudi 14 avril 2016, par LA RÉDACTION



 
 
 
Selon la valeur

Les objets importés d’un pays dans un autre sont soumis à des droits de douane, et ces droits peuvent être établis sur deux bases différentes ; on les distingue en droits ad valorem et en droits spécifiques ; les premiers sont proportionnels à la valeur des objets, quels qu’ils soient ; les seconds sont basés sur la nature des objets importés. La loi dit, par exemple : les fontes, fers et aciers payeront tant ; les fils et tissus de lin et de chanvre payeront tant ; la houille et le coke payeront tant : ce sont des droits spécifiques. Si, au contraire, la loi dit : toutes les marchandises importées d’Angleterre en France payeront 25 p. 100, ce sont des droits ad valorem.

« ART. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur au lieu d’origine ou de fabrication de l’objet importé, augmentée des frais de transport, d’assurance et de commission nécessaires pour l’importation en France jusqu’au port de débarquement.

« ART. 16. Sa Majesté l’empereur des Français s’engage à ce que les droits ad valorem, établis à l’importation en France des marchandises d’origine et de manufacture britanniques, aient pour maximum la limite de 25 p. 100, à partir du 1sup>er octobre 1864.

« ART. 17. Il demeure entendu entre les hautes puissances contractantes, comme élément de la conversion des droits ad valorem en droits spécifiques, que pour les fers actuellement grevés à l’importation en France d’un droit de 10 francs, le droit sera de 7 fr. pour 100 kilog., jusqu’au 1er octobre 1864. » (Extrait du traité de commerce entre la France et l’Angleterre)




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