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« Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du
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Abolition des privilèges. Nuit du 4 au 5 août 1789. Exemptions d'impôts clergé et noblesse - Histoire de France et Patrimoine


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Histoire des Français

L’Histoire des Français : systèmes politiques, contexte social, population, économie, gouvernements à travers les âges, évolution des institutions.


Privilèges de la noblesse et du
clergé abolis le 4 août 1789 :
pourquoi en jouissaient-ils ?
(D’après « Mensonges révolutionnaires », paru en 1854)
Publié / Mis à jour le jeudi 4 août 2016, par LA RÉDACTION



 
 
 
Au milieu du XIXe siècle, Alexandre Rémy, rédacteur en chef du journal La Mode et « de ceux que la vérité passionne, et que la mauvaise foi révolte », publie un recueil intitulé Mensonges révolutionnaires, au sein duquel il entend réfuter les contre-vérités véhiculées par des écrivains brossant une histoire de cette période dans le seul but de la falsifier. Où l’on apprend que Louis XVI oeuvrait à ne pas alimenter la fracture sociale et que les exemptions d’impôts, ces fameux « privilèges » abolis dans la nuit du 4 août 1789 et dont jouissaient la noblesse et le clergé, n’étaient pas concédées sans exiger lourde contrepartie.

Dans le quatrième chapitre de son ouvrage, Alexandre Rémy revient sur les propos reproduits complaisamment en 1853 par le Constitutionnel, propos tenus originellement dans une brochure en date de 1804 intitulée Naturel et légitime et dont l’objet était d’établir que la dynastie des Bourbons avait, par le fait et dans la personne de Louis XVI, perdu le caractère de légitimité qu’elle tenait de son origine et du temps, en refusant à la nation les réformes que le progrès avait rendu nécessaires. Cette thèse, que le journal ministériel s’appropriait en y donnant un assentiment explicite, explique Rémy, s’appuie sur les assertions suivantes :

« Des qualifications devenues insignifiantes, des parchemins et des livrées, restes absurdes de la féodalité, séparaient honteusement vingt millions de Français, pleins de courage, de talents et d’industrie, d’une caste oisive et dégénérée, à laquelle étaient réservés tous les emplois, qui seule avait la faveur du souverain, et à laquelle seule le souverain se vantait d’appartenir. La classe industrieuse semblait être la propriété de la classe fainéante. Le roi disait mon peuple ; alors le peuple ne voyait plus son roi.

Séance de l'Assemblée nationale dans la nuit du 4 au 5 août 1789
Séance de l’Assemblée nationale dans la nuit du 4 au 5 août 1789

« (...) L’affranchissement des impôts des nobles rendait encore plus révoltante la condition de ces ineptes privilégiés. Le clergé possédait des biens immenses soumis à de faibles taxes ; des évêques intrigants, des moines fainéants et dépravés, regorgeaient de richesses ; des pasteurs vigilants et secourables languissaient dans une avilissante pauvreté. »

On ne saurait, s’indigne Alexandre Rémy, fausser l’histoire avec plus d’impudence, et calomnier plus systématiquement notre ancienne royauté dans la personne d’un monarque à qui l’Assemblée constituante a décerné le titre de Restaurateur des libertés françaises. Le Constitutionnel, qui s’est donné pour mission de réhabiliter le principe d’autorité au profit, il est vrai, d’une quatrième dynastie, devrait peut-être moins que tout autre remettre au jour ces arguments usés de l’école révolutionnaire, poursuit Rémy pour qui trois assertions principales constituent la thèse que le Constitutionnel prend hautement sous son patronage, et qui a pour but de justifier la répudiation de la maison de Bourbon.

La première, explique-t-il, tend à présenter la nation, au moment où éclata la Révolution, comme divisée en deux classes, dont l’une monopolisait les emplois et la faveur du souverain, et dont l’autre, composée de vingt millions de Français, semblait être la propriété de la première. Que cet état de choses ait existé en effet sous l’Ancien Régime, la question n’est point là ; ce qu’il s’agit de savoir, c’est si le maintient des privilèges dont jouissaient la noblesse et le clergé constituait, dans la pensée royale, un système politique auquel il fût interdit de toucher, ou si plutôt ce n’est point par le fait que la royauté même, c’est-à-dire par sa propre initiative, que la suppression de ces privilèges fut provoquée, et si cette suppression n’a point précédé la Révolution.

Or, ce point historique ne souffre aucune controverse sérieuse, affirme Alexandre Rémy : dès 1787, en effet, Louis XVI, s’adressant à la noblesse et au clergé, demanda à ces deux ordres de se soumettre de leur plein gré au droit commun qu’il voulait rétablir dans le royaume ; d’un autre côté, et cette même année, le collège des pairs de France, se portant fort pour l’ordre entier de la noblesse, acquiesça solennellement à la demande du roi ; cet acquiescement fut renouvelé par les deux ordres, dans l’assemblée des notables qui se tint quelque temps après ; et enfin, dans la fameuse nuit du 4 au 5 août, le clergé et la noblesse firent volontairement l’abandon de ce qui leur restait de privilèges et de droits féodaux.

Que ces droits et ces privilèges fussent autant d’abus contre lesquels protestait l’esprit public, la question n’est point là davantage, renchérit Rémy ; ce qu’il importe seulement de savoir, c’est, comme nous l’avons déjà dit, si la réforme de ces abus, demandée par la nation, entrait dans le programme de la politique royale, et si cette réforme a été réalisée en effet sous le gouvernement même de Louis XVI.

Or, cette question est tranchée affirmativement par les faits mêmes. Il n’y a pas lieu, dès lors, à tirer de l’existence antérieure de ces abus un grief contre l’ancienne royauté, et encore moins un grief de nature à ôter ipso facto à cette dernière « le caractère de légitimité qu’elle tenait de son origine et du temps. » L’argument invoqué par le Constitutionnel n’existe donc pas, ou plutôt n’existe que sous bénéfice de mensonge historique.

La seconde assertion, qui, par le fond, rentre dans l’objet de la première, et n’en est qu’un développement spécial, porte sur l’exemption des impôts en faveur du clergé et de la noblesse. En admettant que cette exemption fût un abus, nous venons de voir comment il prit fin : or, dès lors qu’il avait cessé d’exister, la Révolution n’était donc pas fondée à s’en faire un argument contre la monarchie.

Rémy explique reconnaître sans difficulté le fait de cette exemption : oui, le clergé et la noblesse étaient exempts de la taille pour leurs biens nobles. Mais que va dire le Constitutionnel, quand nous lui aurons appris et démontré que cette exemption, pour être un privilège, n’en était pas moins pour les deux ordres plutôt un fardeau qu’un avantage ? lance-t-il.

Commençons par le clergé : avant 1789, c’est le clergé qui, avec ses seuls et propres revenus, subvenait aux besoins du culte, à l’entretien des pauvres, des veuves et des orphelins, et plus tard à celui des hôpitaux. C’était, ce nous semble, contribuer pour une bonne part aux charges publiques ; et peut-être, si l’on était moins prévenu, reconnaîtrait-on que l’exemption de la taille n’était à son égard que de stricte justice. Mais hâtons-nous de dire que le clergé ne se retrancha jamais dans ce privilège, puisque privilège il y a, pour refuser de venir en aide à l’État, quand celui-ci faisait appel à son patriotisme. On a même pu calculer que ses dons volontaires ont plus rapporté au trésor public que n’eût fait un impôt régulier établi sur ses propriétés.

Abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789)
Abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789)

Au surplus, ajoute Alexandre Rémy, le clergé n’hésita pas, en 1789, à se dépouiller au profit de l’État d’une fortune qui était immense, sans doute, mais dont il avait toujours fait le plus saint et le plus patriotique usage, et cela sous la seule réserve d’une dotation indispensable à ses besoins, à l’entretien des églises et à la dignité du culte. Et l’on sait comment la Révolution acquitta envers lui la dette de l’État ! Si par hasard le Constitutionnel l’ignorait, qu’il fasse le compte des prêtres déportés et guillotinés, s’insurge notre auteur.

Venons maintenant à la noblesse : l’exemption de la taille n’était pas moins fondée en équité que par rapport au clergé. Les nobles, en effet, étaient soumis au service du ban et de l’arrière-ban – ce qui équivaut à dire qu’ils avaient le privilège de verser gratuitement leur sang pour la patrie sur les champs de bataille, et de se ruiner généreusement en frais de guerre pour la défense du pays. C’était là un privilège glorieux, sans doute ; mais il est juste de reconnaître que la Révolution s’en est suffisamment vengée par la proscription, la confiscation et l’échafaud. Ajoutez à cela que, rivalisant avec le clergé de dévouement à la chose publique, ils ne songeaient pas plus que lui à marchander à l’État leurs dons volontaires, quand le trésor royal se trouvait épuisé.

On voit que l’exemption de la taille pour les biens nobles seulement, car elle ne s’étendait pas aux biens roturiers qui étaient entre les mains des deux ordres privilégiés, reposait sur des considérations de justice dont on peut bien tenir un peu compte. Dans tous les cas, la nuit du 4 au 5 août en eut définitivement raison ; et dès lors qu’elle a été abolie en droit et en fait sous le règne de Louis XVI même, on ne peut être admis à s’en faire une arme contre le gouvernement de ce monarque.

La troisième assertion, écrit Rémy, tend à présenter Louis XVI comme isolé de la nation, et réciproquement le peuple comme séparé de son roi. Si jamais mensonge historique fut flagrant, c’est bien, certes, celui-là. Le roi et la nation séparés ! Mais jamais l’accord du peuple et de la royauté se manifesta-t-il, dans tout le cours de notre histoire, avec un éclat aussi solennel qu’en 1789 ? Qu’on rapproche la Déclaration royale, du 23 juin de cette année, des Cahiers des députés aux États-Généraux, et l’on verra que la royauté avait sanctionné d’avance les droits et les réformes revendiqués par la nation !

En présence d’une si manifeste identification d’un roi avec son peuple, que venez-vous donc nous parler de dynastie usée et abandonnée de la sève nationale ? s’indigne Rémy. Usée ! Une dynastie qui venait précisément de se retremper dans sa source même ; abandonnée de la sève nationale ! Une dynastie qui venait précisément de recevoir comme une nouvelle consécration populaire des suffrages de six millions de Français !

Le citoyen Caussidière [Marc Caussidière (1808-1861) : haute figure du mouvement républicain français de la première moitié du XIXe siècle, il prendra une part active au sein de la Révolution de février 1848] avait la prétention de faire de l’ordre avec du désordre : le métier de certains écrivains serait-il d’écrire l’Histoire uniquement pour la falsifier ? s’interroge Alexandre Rémy.




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