INFOS LÉGALES
La présente oeuvre (textes, bases de données, maquette graphique, rubriques, concept) a fait l'objet de dépôts auprès de l'INPI, de la SGDL, et est inscrite au répertoire de l'Agence pour la Protection des Programmes.
Elle est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur.
La violation de l'un des droits de l'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par les articles L.335-1 à L.335-10 du Code la Propriété Intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Les conditions d'utilisation sont précisées dans les licences du site La France pittoresque IDDN.FR.010.0097259.000.R.P.2002.035.42000,
IDDN.FR.010.0103085.000.R.P.2004.035.42000,
IDDN.FR.010.0105810.000.R.C.2006.035.42000.
L'APP est mandatée par E-Prod, le titulaire des droits, pour faire sanctionner toutes copie et/ou utilisation non autorisées.
FERMER